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Index des avis

  • Dernière mise à jour : juin 2016

Avis: 2015-2016 | 2013-2014 | 2011-12 | 2009-10

30 juin 2016

Modifications au règlement Construction Projects (Règl. de l’Ont. 213/91)

Des modifications au Règlement de l’Ontario relatif aux projets de construction (Construction Projects, en anglais seulement), pris en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), visant à renforcer et clarifier des exigences existantes liées à l’opération d’équipement d’accès suspendu, ont été approuvées. Les modifications sont conformes aux changements que le ministère du Travail a proposés dans le document de Résumé de proposition qui a été affiché au Registre de la réglementation de l’Ontario en vue d’une consultation publique de 90 jours, du 20 mars au 22 juin 2015. Exemples de modifications importantes :

  • Introduire une exigence pour aviser le ministère avant la mise en service d'un équipement d'accès suspendu pour la première fois dans un chantier;
  • Introduire des exigences pour les plans de montage de toiture et les plans de travail;
  • Introduire des exigences de formation pour les travailleurs susceptibles d’utiliser ou d’inspecter de l’équipement d’accès suspendu;
  • Améliorer les exigences opérationnelles, techniques, de conception et d'ingénierie;
  • Renforcer les exigences en matière d'inspection, de mise à l'essai et d'entretien en prescrivant davantage de dispositions réglementaires à la partie réglementée;
  • Adopter diverses modifications visant à clarifier certaines exigences.

Les modifications liées à l’opération d’équipement d’accès suspendu entreront en vigueur le 1er janvier 2017. Pour de plus amples renseignements sur les modifications, dont les dates d’entrée en vigueur des modifications diverses, veuillez visiter la section Lois sources du site Web Lois-en-Ligne.

  • Modifications au Règlement de l’Ontario 213/91 : O. Reg. 242/16, en anglais seulement

30 juin 2016

Mise à jour du Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)

Le gouvernement de l’Ontario a modifié la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et le Règlement sur le SIMDUT (R.R.O. 1990, Règlement 860) adopté aux termes de la LSST afin d’adopter de nouvelles normes internationales qui font partie du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH).

Les modifications à la LSST et au Règlement sur le SIMDUT concernent différentes exigences régissant les étiquettes et les fiches de données de sécurité pour les produits chimiques dangereux utilisés au travail. Les définitions, la terminologie et les dispositions qui protègent les renseignements confidentiels reliés aux produits chimiques utilisés au travail sont également concernées par les modifications. Les modifications reflètent les modifications apportées à la Loi sur les produits dangereux fédérale et au Règlement sur les produits dangereux qui sont entrées en vigueur le 11 février 2015.

Les nouvelles exigences contenues dans la LSST et le Règlement sur le SIMDUT entrent en vigueur le 1er juillet 2016. Afin de laisser aux parties des lieux de travail le temps de s’ajuster aux nouvelles exigences, il y aura une période de transition pour l’élimination progressive des anciennes exigences.

  • Jusqu’au 31 mai 2018, les employeurs peuvent continuer à recevoir et à utiliser des produits dangereux avec les anciennes étiquettes et fiches de données de sécurité du SIMDUT ou avec les nouvelles.
  • Les employeurs ont du 1er juin 2018 au 30 novembre 2018 pour rendre conformes aux nouvelles exigences tous les produits dangereux encore sur les lieux de travail avec les anciennes étiquettes et fiches de données de sécurité du SIMDUT.
  • La transition vers les nouvelles étiquettes et fiches de données de sécurité du SIMDUT doit être terminée d’ici le 1er décembre 2018.

Durant la période de transition, les employeurs doivent s’assurer que les travailleurs reçoivent une formation à la fois sur les anciennes et les nouvelles étiquettes et fiches de données de sécurité aussi longtemps que les deux catégories sont présentes sur les lieux de travail.

Renseignements supplémentaires

8 juin 2016

Des modifications du Règlement 854 (Mines et installations minières)

Des modifications au Règlement 854 (Mines et installations minières) pris en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) ont été approuvées. Les modifications prévoient notamment ce qui suit :

  • Des nouvelles exigences sont imposées aux mines et installations minières leur imposant de procéder à des évaluations des risques et de mettre en place des programmes formels de gestion de la circulation;
  • Les exigences actuelles en matière de gestion de l'eau sont renforcées, notamment en exigeant que les mines souterraines soient dotées d'un programme de gestion de l'eau et de contrôle du sol;
  • Les exigences relatives aux convoyeurs sont améliorées et clarifiées, en particulier les exigences concernant les protecteurs et les dispositifs d'arrêt en cas d'urgence ou cordes;
  • Les exigences de formation pour les activités de forage souterrain au diamant sont mises à jour afin de tenir compte des changements apportés au programme de formation modulaire;
  • Des modifications sont apportées à plusieurs dispositions diverses afin de mettre à jour la terminologie et certaines normes de l'industrie, de clarifier certaines exigences et de révoquer des dispositions qui ne sont plus nécessaires.

La plupart des modifications entreront en vigueur le 1er juillet 2016. Les nouvelles exigences relatives aux évaluations des risques, à la gestion de l'eau, à la gestion de la circulation et au contrôle du sol entreront en vigueur le 1er janvier 2017 afin de donner aux intervenants suffisamment de temps pour se mettre en conformité.

Le Ministère de la Formation et des Collèges et Universités fera parvenir par la poste aux signataires autorisés des opérateurs ou opératrices de foreuse au diamant – exploitation à ciel ouvert de même qu’à tous les directeurs de mines les plus récentes directives du programme.

En outre, l'Annexe 68 du Règlement 950 pris en vertu de la Loi sur les infractions provinciales a également été modifiée. Il s'agit de l'annexe des infractions au Règlement 854 (Mines et installations minières) pris en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) qui autorise un inspecteur de la santé et de la sécurité du ministère du Travail d'émettre un procès-verbal d'infraction à une personne spécifique dans un lieu de travail s'il observe une contravention dans le lieu de travail. Plus d'info sur les modifications, qui entreront en vigueur le 1er octobre 2016.

11 mai 2016

Le ministère du Travail propose de rendre obligatoire la formation de sensibilisation aux risques de la construction

Le ministère du Travail mène une consultation sur une proposition visant à apporter des modifications au règlement sur la sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et la formation (Règlement de l'Ontario 297/13) pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Si elles sont approuvées, les modifications exigeraient que les employeurs veillent à ce que les travailleurs qui exécutent du travail auquel s'applique le règlement sur les chantiers de construction (Règlement de l'Ontario 213/91) terminent un programme de formation de sensibilisation aux risques de la construction.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les propositions, veuillez consulter le registre réglementaire du gouvernement de l'Ontario.

17 décembre 2015

Nouveau règlement sur le bruit

Aperçu

Un nouveau règlement Bruit pris en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) a été approuvé le 9 décembre 2015 :

Ce règlement (Règlement de l'Ontario 381/15) remplace les exigences en matière de protection contre le bruit énoncées dans les règlements Établissements industriels, Mines et exploitations minières et Pétrole et gaz extracôtiers. Le règlement étend les exigences en matière de protection contre le bruit contenues dans ces règlements à tous les lieux de travail assujettis à la LSST :

Le règlement Opérations agricoles a également été modifié de façon à ce que le nouveau règlement Bruit s'applique aux opérations agricoles :

Nouveaux lieux de travail assujettis au nouveau règlement :

  • chantiers de construction
  • établissements de soins de santé
  • écoles
  • opérations agricoles
  • services d'incendie
  • services de police
  • parcs d'attraction

Le règlement Bruit entre en vigueur le 1er juillet 2016. Il protège les travailleurs de l'Ontario contre la déficience auditive due au bruit, une cause principale de maladie professionnelle chez les travailleuses et travailleurs ontariens.

Le nouveau règlement est conforme aux changements proposés par le ministère du Travail dans un Sommaire de proposition. Une consultation publique de 60 jours a eu lieu du 28 octobre au 29 décembre 2014.

Détails

Exemples de changements proposés :

  1. Le nouveau règlement Bruit :
    • prescrit, pour les travailleurs exposés au bruit, une limite pondérée d'exposition au bruit de 85 décibels par quart de travail de huit heures;
    • exige que les employeurs mettent en place des mesures de réduction de l'exposition des travailleurs fondées sur une « hiérarchie de contrôles », dont des contrôles techniques, des pratiques de travail et l'utilisation d'équipement de protection personnelle comme des protecteurs auditifs;
    • exige des employeurs qui remettent aux travailleurs des protecteurs auditifs qu'ils leur dispensent une formation adéquate et des instructions d'utilisation.
  2. Modifications aux règlements Établissements industriels, Mines et exploitations minières et Pétrole et gaz extracôtiers :
    • Les dispositions relatives à la protection contre le bruit dans les règlements Établissements industriels, Mines et exploitations minières et Pétrole et gaz extracôtiers ont été révoquées. Elles sont désormais incorporées dans le nouveau règlement Bruit.
  3. Modifications au règlement Opérations agricoles :
    • Le règlement Opérations agricoles a été modifié afin d'appliquer le règlement Bruit aux opérations agricoles.

Pour de plus amples renseignements, visitez la section Textes sources du site Web Lois-en-Ligne : Règlement Bruit.

30 novembre 2015

Modifications aux règlements concernant les mesures de protection en santé et sécurité pour les travailleurs de la construction

Des modifications à trois règlements pris en en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) ont été approuvées. Les modifications sont conformes aux changements que le ministère du Travail a proposés dans le document Sommaire des propositions affiché sur le Registre de la réglementation pendant une période de consultation publique de 60 jours, allant du 28 octobre au 29 décembre 2014 Les modifications clés comprennent :

  1. Règlement sur les chantiers de construction (Règl. de l’Ont. 213/91) (en anglais seulement)
    • de nouvelles exigences concernant l’utilisation sécuritaire des installations de forage rotatives pour fondations, y compris de nouvelles exigences pour la formation des opérateurs d’installations de forage rotatives pour fondations;
    • améliorer et éclaircir les dispositions concernant l’exposition au monoxyde de carbone et d’autres émanations et gaz produits par les moteurs à combustion interne;
    • renforcer les mesures de protection contre les chutes;
    • corriger des erreurs, des omissions et des incohérences, mettre à jour des renvois périmés et éclaircir certaines exigences.
  2. Contrôle de l’exposition à des agents biologiques ou chimiques (Règlement 833)
    • étendre l’application du règlement sur les chantiers de construction;
    • permettre l’utilisation future de « codes de pratique » approuvés par le ministre du Travail.
  3. Règlement sur les espaces clos (Règl. de l’Ont. 632/05)
    • Des modifications corrélatives ont été apportées à ce règlement pour qu’il soit conforme aux règlements apportés au Règlement 833.

Pour ce qui est de la proposition du ministère du Travail visant à prévoir des exigences relatives au bruit aux termes du règlement sur les chantiers de construction, veuillez consulter la proposition no 14-MOL005 dans le Registre de la réglementation pour obtenir des renseignements à jour.

Pour obtenir plus de renseignements sur les modifications et les dates d’entrée en vigueur des dispositions, veuillez consulter la rubrique des textes sources du site Web Lois-en-ligne :

25 novembre 2015

Proposition de modification de la réglementation sur les mines et les installations minières

Le ministère mène des consultations sur les modifications proposées au Règlement sur les mines et les installations minières pris en application de la Loi sur la santé et sécurité, dont des modifications nouvelles ou amendées concernant l’évaluation des risques, les programmes de gestion de l’eau et de gestion de la circulation, l’enregistrement des événements sismiques et le forage au diamant à ciel ouvert.

Cette consultation est terminée.


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20 mars 2015

Le ministère du Travail propose de renforcer les exigences en matière de santé et sécurité concernant l'équipement d'accès suspendu

Le ministère du Travail propose de renforcer les exigences liées à l'opération d'équipement d'accès suspendu qui figurent dans le règlement sur les projets de construction (Règl. de l'Ont. 213/91, en anglais seulement) pris en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Les modifications proposées s'appliqueraient aux immeubles et structures où des équipements d'accès suspendu pourraient être utilisés et auxquels le Règlement s'applique. La proposition ne s'appliquerait pas aux activités visées par le Règlement sur le nettoyage des vitres (Règlement 859).

Cette consultation est terminée.


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