Lois

• Dernière mise à jour : août 2016

Le ministère du Travail est responsable des lois suivantes :

Droits et responsabilités liés à l'emploi

• Loi de 2000 sur les normes d'emploi
• Loi de 2009 sur la protection des étrangers dans le cadre de l’emploi
• Loi sur l'équité salariale
• Loi de 2015 sur la protection des enfants artistes

Santé et sécurité

• Loi sur la santé et la sécurité
• Loi de 1997 sur la sécurité professionelle et l'assurance contre les accidents du travail

Relations de travail

• Loi de 1990 sur les relations de travail
• Loi de 2001 sur la négociation collective dans les services d'ambulance
• Loi de 1993 sur la négociation collective des employés de la Couronne
• Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l'incendie (Partie IX Pompiers : Relations de travail)
• Loi sur l'arbitrage des conflits de travail dans les hôpitaux
• Loi de 1995 sur les relations de travail
• Loi de 1997 sur le règlement des différends dans le secteur public
• Loi de 1997 sur les relations de travail liées à la transition dans le secteur public
• Loi de 1997 visant à assurer la stabilité au cours de la transition dans le secteur public
• Loi sur les droits syndicaux

Autres lois

• Loi sur le ministère du Travail

Guides de la législation

• Guide de la Loi sur la santé et la sécurité au travail
• Santé et sécurité en milieu de travail : guide à l'intention des comités mixtes et des délégués
• Loi de 1997 visant à assurer la stabilité au cours de la transition dans le secteur public