Normes d'emploi

Prolongation de la période de la COVID-19

Face à la pandémie de COVID-19, le gouvernement de l’Ontario a pris un règlement qui a modifié certaines règles prévues par la Loi sur les normes d’emploi (LNE) pendant la « période de la COVID-19 ». Ce règlement a été modifié afin de prolonger la période de la COVID-19 jusqu’au 2 janvier 2021.

Pendant la période de la COVID-19 (du 1er mars 2020 au 2 janvier 2021) :

  • un employé non syndiqué dont les heures de travail ont été temporairement réduites ou éliminées par son employeur pour des motifs liés à la COVID‑19 est réputé être en congé spécial en raison d’une maladie infectieuse;
  • un employé non syndiqué n’est pas considéré comme ayant été mis à pied en vertu de la LNE si son employeur a temporairement réduit ou éliminé ses heures de travail ou son salaire pour des raisons liées à la COVID-19;
  • un employé non syndiqué n’est pas considéré comme ayant été congédié implicitement si son employeur a temporairement réduit ou éliminé ses heures de travail ou son salaire pour des raisons liées à la COVID-19.

À compter du 3 janvier 2021 :

  • les employés ne seront plus réputés être en congé spécial en raison d’une maladie infectieuse
  • les règles de la LNE concernant le congédiement implicite recommenceront à s’appliquer. Cela signifie qu’une réduction importante ou l’élimination des heures de travail d’un employé pourra constituer un congédiement implicite, même si cette mesure a été prise pour des raisons liées à la COVID-19;
  • les règles de la LNE concernant la mise à pied temporaire recommenceront à s’appliquer. Pour des raisons pratiques, le calcul de la période de mise à pied temporaire reprendra le 3 janvier 2021.

Le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences applique et fait connaître les normes d’emploi qui portent notamment sur le salaire minimum, les heures de travail et les jours fériés. Explorez ce site Web pour obtenir plus de renseignements sur les droits des employés et les obligations des employeurs en Ontario.

Dépôt d’une réclamation

Les employés qui estiment que leur employeur ne respectent pas les normes d’emploi de l’Ontario peuvent déposer une réclamation au ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences.

Outils et calculateurs

Nos outils et calculateurs peuvent aider les employeurs et employés à comprendre leurs droits relatifs au salaire pour jour férié, à l’indemnité de licenciement, aux heures de travail, aux heures supplémentaires, etc. et à calculer les montants connexes.

Pour les employeurs

Les employeurs ou les recruteurs ou les deux sont tenus en vertu de la loi de fournir aux employés des copies de ces documents dans certaines circonstances.

Pour obtenir plus de renseignements sur les normes d’emploi et leur application, consultez Votre guide de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi.

Jours fériés et calculateur

  • Le jour de l'An : 1er janvier 2020
  • Le jour de la Famille : 17 février 2020
  • Le Vendredi saint : 10 avril 2020
  • La fête de la Reine : 18 mai 2020
  • La fête du Canada : 1er juillet 2020
  • La fête du Travail : 7 septembre 2020
  • L'Action de grâce : 12 octobre 2020
  • Le jour de Noël : 25 décembre 2020
  • Le lendemain de Noël : 26 décembre 2020

Tout savoir sur les jours fériés et le calculateur.