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Index des avis

  • Dernière mise à jour : novembre 2014

Avis: 2011-12 | 2009-10

3 novembre 2014

Modifications proposées à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et règlement portant sur le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (L.R.O. 1990, Règlement 860)

Le ministère du Travail propose de modifier certaines dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) lesquelles énoncent les devoirs liés au Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) et certaines obligations énoncées dans le règlement qui porte sur le SIMDUT pris en application de la LSST.

Les modifications proposées font partie d'une vaste initiative nationale et internationale visant à mettre en œuvre un système mondial de classification et de communication de renseignements sur les produits chimiques dangereux utilisés au travail, connu sous le nom de Système général harmonisé (SGH) de classification et d'étiquetage des produits chimiques utilisés au travail.

Au Canada, le gouvernement fédéral a pris des mesures pour mettre en œuvre le SGH. Le 19 juin 2014, il a adopté des modifications à la Loi sur les produits dangereux (LPD) pour harmoniser les exigences fédérales actuelles du SIMDUT aux normes du SGH. Le gouvernement fédéral met au point le nouveau Règlement sur les produits dangereux pour remplacer le Règlement sur les produits contrôlés existant.

L'ensemble des provinces et des territoires doivent modifier leurs exigences du SIMDUT afin de refléter les modifications apportées aux lois et aux règlements fédéraux sur le SIMDUT. En Ontario, cela signifie que des modifications d'ordre administratif et technique doivent être apportées à la fois à la LSST et au règlement portant sur le SIMDUT.

Le public est invité à transmettre ses commentaires par écrit à compter du 3 novembre jusqu'au 19 décembre 2014. Les observations écrites reçues pendant la période de consultation seront prises en considération au cours de la préparation finale des modifications proposées.

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28 octobre 2014

Consultation sur l’application des exigences de protection contre le bruit à tous les travailleurs de l’Ontario sous le régime de la Loi sur la santé et la sécurité au travail

Le ministère sollicite des commentaires sur l’application des exigences de protection contre le bruit aux lieux de travail qui ne sont pas visés par les exigences actuelles à ce sujet prévues par les règlements de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

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28 octobre 2014

Le ministère du Travail propose de renforcer les mesures de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de la construction

Le ministère du Travail propose de renforcer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de la construction de l’Ontario sous le régime de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Le ministère a élaboré trois propositions de consultation sur la réglementation aux fins d’examen public.

  1. Nouvelles mesures de protection de la santé des travailleurs de la construction de l’Ontario portant sur les expositions dangereuses au bruit, aux agents biologiques et chimiques et au monoxyde de carbone produit par les moteurs à combustion interne
  2. Nouvelles exigences en matière de santé et de sécurité concernant les installations de forage pour fondations et visant à améliorer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs durant l’opération des installations de forage rotatives pour fondations
  3. Diverses modifications au règlement sur les chantiers de construction pour corriger des erreurs, des omissions et des incohérences et pour mettre à jour des renvois périmés dans le règlement.

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Modifications au Règlement concernant les opérations de plongée pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail

26 février 2014

Des modifications ont été apportées au Règlement concernant les opérations de plongée pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, qui entreront en vigueur le 1er mars 2014.

Les modifications :

  • Harmonisent le règlement aux normes actuelles de l’industrie,
  • prévoient de nouvelles techniques et pratiques et
  • améliorent la sécurité des travailleurs grâce à des exigences en matière de formation et de matériel.

Pour obtenir plus de renseignements sur le nouveau règlement, veuillez consulter Lois-en-ligne.

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Sensibilisation à la santé et la sécurité au travail et formation (Règl. de l’Ont. 297/13) pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST)

15 novembre 2013

Un nouveau règlement intitulé Sensibilisation à la santé et la sécurité au travail et formation (Règl. de l’Ont. 297/13) a été pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) entrera en vigueur le 1er juillet 2014. Le règlement exige l’achèvement d’un programme de formation élémentaire de sensibilisation à la santé et la sécurité au travail. Le règlement :

  • Établit le contenu minimum des programmes de formation élémentaire de sensibilisation à la santé et la sécurité au travail, y compris un enseignement théorique sur les sujets suivants :
    • les droits et les devoirs des travailleurs, des superviseurs et des employeurs en vertu de la LSST;
    • les rôles des délégués à la santé et la sécurité et des comités mixtes sur la santé et la sécurité;
    • les risques courants dans les lieux de travail et les maladies professionnelles.
  • Exige que les employeurs s’assurent que les travailleurs terminent le programme aussitôt que possible et que les superviseurs terminent la formation au plus tard une semaine après avoir exécuté du travail à titre de superviseur.
  • Exige que les employeurs tiennent un registre de formation et fournissent aux travailleurs et aux superviseurs une preuve d’achèvement lorsqu’ils en font la demande dans les six mois où ils cessent d’exécuter du travail pour leurs employeurs.

Le règlement prévoit aussi les « exemptions » suivantes :

  • Les travailleurs et les superviseurs qui ont déjà terminé un programme de formation élémentaire de sensibilisation auprès de leur employeur actuel ou d’un ancien employeur, ne seront pas tenus de reprendre la formation s’ils ont une preuve d’achèvement et si l’employeur actuel peut vérifier que le programme achevé couvre le même contenu prévu dans le règlement.
  • Les superviseurs actuels qui ont terminé un programme de formation élémentaire de sensibilisation pour les superviseurs avant l’entrée en vigueur du règlement ne sont pas tenus de terminer aussi un programme de formation élémentaire de sensibilisation pour les travailleurs.

Le nouveau règlement comprend aussi des dispositions qui se trouvaient précédemment dans le Règl. de l’Ont. 780/94 (Programmes de formation), qui a été abrogé.

Des modifications consécutives ont également été apportées au Règl. de l’Ont. 414/05 (Opérations agricoles) pour faire en sorte que les exigences de formation élémentaire de sensibilisation obligatoire du nouveau règlement s’appliquent également aux opérations agricoles.

Pour obtenir plus de renseignements sur le nouveau règlement, veuillez consulter le site Lois-en-ligne.

Pour aider les intervenants à se conformer aux nouvelles exigences, le ministère du Travail a élaboré des programmes et de documents de formation élémentaire de sensibilisation à l’intention des travailleurs et des superviseurs. Ces programmes et documents sont gratuits, offerts en plusieurs langues et affichés en ligne à l’intention du public. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez vous rendre à ontario.ca/formationsecuritetravail.

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Modifications aux règlements du MTR concernant l’Ordre des métiers de l’Ontario

Le 20 mars 2013

L’Ontario a apporté des modifications réglementaires aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) pour tenir compte de la prochaine entrée en vigueur de la Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage.

Ces modifications permettront aussi au ministère du Travail de continuer à appliquer les exigences de formation pour certains métiers à accréditation obligatoire en vertu de la LSST pour une période d’un an se terminant le 8 avril 2014.

Après l’expiration de la période de transition d’un an, l’application des exigences relatives aux métiers relèvera, en général, de l’Ordre des métiers de l’Ontario, aux termes de la Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage.

Renseignez-vous sur l’Ordre des métiers de l’Ontario

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