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Index des avis

  • Dernière mise à jour : novembre 2015

Avis: 2011-12 | 2009-10

17 décembre 2015

Nouveau règlement sur le bruit

Aperçu

Un nouveau règlement Bruit pris en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) a été approuvé le 9 décembre 2015 :

Ce règlement (Règlement de l'Ontario 381/15) remplace les exigences en matière de protection contre le bruit énoncées dans les règlements Établissements industriels, Mines et exploitations minières et Pétrole et gaz extracôtiers. Le règlement étend les exigences en matière de protection contre le bruit contenues dans ces règlements à tous les lieux de travail assujettis à la LSST :

Le règlement Opérations agricoles a également été modifié de façon à ce que le nouveau règlement Bruit s'applique aux opérations agricoles :

Nouveaux lieux de travail assujettis au nouveau règlement :

  • chantiers de construction
  • établissements de soins de santé
  • écoles
  • opérations agricoles
  • services d'incendie
  • services de police
  • parcs d'attraction

Le règlement Bruit entre en vigueur le 1er juillet 2016. Il protège les travailleurs de l'Ontario contre la déficience auditive due au bruit, une cause principale de maladie professionnelle chez les travailleuses et travailleurs ontariens.

Le nouveau règlement est conforme aux changements proposés par le ministère du Travail dans un Sommaire de proposition. Une consultation publique de 60 jours a eu lieu du 28 octobre au 29 décembre 2014.

Détails

Exemples de changements proposés :

  1. Le nouveau règlement Bruit :
    • prescrit, pour les travailleurs exposés au bruit, une limite pondérée d'exposition au bruit de 85 décibels par quart de travail de huit heures;
    • exige que les employeurs mettent en place des mesures de réduction de l'exposition des travailleurs fondées sur une « hiérarchie de contrôles », dont des contrôles techniques, des pratiques de travail et l'utilisation d'équipement de protection personnelle comme des protecteurs auditifs;
    • exige des employeurs qui remettent aux travailleurs des protecteurs auditifs qu'ils leur dispensent une formation adéquate et des instructions d'utilisation.
  2. Modifications aux règlements Établissements industriels, Mines et exploitations minières et Pétrole et gaz extracôtiers :
    • Les dispositions relatives à la protection contre le bruit dans les règlements Établissements industriels, Mines et exploitations minières et Pétrole et gaz extracôtiers ont été révoquées. Elles sont désormais incorporées dans le nouveau règlement Bruit.
  3. Modifications au règlement Opérations agricoles :
    • Le règlement Opérations agricoles a été modifié afin d'appliquer le règlement Bruit aux opérations agricoles.

Pour de plus amples renseignements, visitez la section Textes sources du site Web Lois-en-Ligne : Règlement Bruit.

30 novembre 2015

Modifications aux règlements concernant les mesures de protection en santé et sécurité pour les travailleurs de la construction

Des modifications à trois règlements pris en en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) ont été approuvées. Les modifications sont conformes aux changements que le ministère du Travail a proposés dans le document Sommaire des propositions affiché sur le Registre de la réglementation pendant une période de consultation publique de 60 jours, allant du 28 octobre au 29 décembre 2014 Les modifications clés comprennent :

  1. Règlement sur les chantiers de construction (Règl. de l’Ont. 213/91) (en anglais seulement)
    • de nouvelles exigences concernant l’utilisation sécuritaire des installations de forage rotatives pour fondations, y compris de nouvelles exigences pour la formation des opérateurs d’installations de forage rotatives pour fondations;
    • améliorer et éclaircir les dispositions concernant l’exposition au monoxyde de carbone et d’autres émanations et gaz produits par les moteurs à combustion interne;
    • renforcer les mesures de protection contre les chutes;
    • corriger des erreurs, des omissions et des incohérences, mettre à jour des renvois périmés et éclaircir certaines exigences.
  2. Contrôle de l’exposition à des agents biologiques ou chimiques (Règlement 833)
    • étendre l’application du règlement sur les chantiers de construction;
    • permettre l’utilisation future de « codes de pratique » approuvés par le ministre du Travail.
  3. Règlement sur les espaces clos (Règl. de l’Ont. 632/05)
    • Des modifications corrélatives ont été apportées à ce règlement pour qu’il soit conforme aux règlements apportés au Règlement 833.

Pour ce qui est de la proposition du ministère du Travail visant à prévoir des exigences relatives au bruit aux termes du règlement sur les chantiers de construction, veuillez consulter la proposition no 14-MOL005 dans le Registre de la réglementation pour obtenir des renseignements à jour.

Pour obtenir plus de renseignements sur les modifications et les dates d’entrée en vigueur des dispositions, veuillez consulter la rubrique des textes sources du site Web Lois-en-ligne :

25 novembre 2015

Proposition de modification de la réglementation sur les mines et les installations minières

Le ministère mène des consultations sur les modifications proposées au Règlement sur les mines et les installations minières pris en application de la Loi sur la santé et sécurité, dont des modifications nouvelles ou amendées concernant l’évaluation des risques, les programmes de gestion de l’eau et de gestion de la circulation, l’enregistrement des événements sismiques et le forage au diamant à ciel ouvert.

Cette consultation est terminée.


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20 mars 2015

Le ministère du Travail propose de renforcer les exigences en matière de santé et sécurité concernant l'équipement d'accès suspendu

Le ministère du Travail propose de renforcer les exigences liées à l'opération d'équipement d'accès suspendu qui figurent dans le règlement sur les projets de construction (Règl. de l'Ont. 213/91, en anglais seulement) pris en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Les modifications proposées s'appliqueraient aux immeubles et structures où des équipements d'accès suspendu pourraient être utilisés et auxquels le Règlement s'applique. La proposition ne s'appliquerait pas aux activités visées par le Règlement sur le nettoyage des vitres (Règlement 859).

Cette consultation est terminée.


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17 décembre 2014

Modifications proposées au Règlement 854 (Mines et installations minières) en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail

Le ministère du Travail propose d’apporter diverses modifications au Règlement 854 (Mines et installations minières) pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Si elles sont approuvées, les modifications proposées :

  • mettront en œuvre les recommandations du Comité d’examen des textes de loi relatifs à l’exploitation minière;
  • renforceront et amélioreront les exigences relatives aux vêtements de sécurité de haute visibilité (une question soulevée dans le rapport d’étape de l’Examen de la santé et de la sécurité dans les mines et de la prévention);
  • mettront à jour les mentions de certaines normes et de certains textes législatifs et organismes;
  • mettront à jour la terminologie et préciseront certaines exigences;
  • changeront progressivement les droits payables pour les mises à l’essai de câbles effectuées par le Laboratoire d’essai des matériaux.

Cette consultation est terminée.


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16 décembre 2014

Le gouvernement de l’Ontario approuve le règlement concernant la garantie présomptive que prévoit la LSPAAT pour les pompiers des conseils de bande

Le gouvernement de l’Ontario a approuvé le Règlement 253/07. Le règlement étend les présomptions législatives prévues en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT) aux pompiers et aux enquêteurs qui sont à l’emploi des conseils de bande de Premières Nations ou qui font du bénévolat pour eux. Les présomptions sont une série de maladies qui présume-t-on sont liées au travail pour les pompiers ayant un certain nombre d’années de services, sauf si le contraire est démontré, et qui sont indemnisables en vertu de la LSPAAT. Le règlement reflète l’engament du gouvernement à protéger les pompiers qui mettent leur vie en danger en vue de protéger leurs prochains.

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9 décembre 2014

L’Ontario approuve le règlement visant à augmenter les indemnités d’assurance contre les accidents du travail

Le gouvernement de l’Ontario a approuvé le Règlement 251/14. Le règlement augmentera les indemnités versées par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail aux personnes recevant des indemnités pour incapacité partielle en établissant un taux d’indexation de 0,5 pour 100 pour 2015. Cette augmentation entrera en vigueur le 1er janvier.

Conformément aux directives de la première ministre Kathleen Wynne énoncées dans sa lettre-mandat au ministre du Travail, le ministère se penchera sur les réformes à apporter à la CSPAAT, qui comprendront la mise en œuvre d’une stratégie portant sur l’indexation relative aux travailleurs ayant une incapacité partielle.

Ces modifications s’inscrivent dans l’engagement du gouvernement de l’Ontario de protéger les personnes les plus vulnérables et de créer une société équitable.

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3 novembre 2014

Modifications proposées à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et règlement portant sur le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (L.R.O. 1990, Règlement 860)

Le ministère du Travail propose de modifier certaines dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) lesquelles énoncent les devoirs liés au Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) et certaines obligations énoncées dans le règlement qui porte sur le SIMDUT pris en application de la LSST.

Les modifications proposées font partie d'une vaste initiative nationale et internationale visant à mettre en œuvre un système mondial de classification et de communication de renseignements sur les produits chimiques dangereux utilisés au travail, connu sous le nom de Système général harmonisé (SGH) de classification et d'étiquetage des produits chimiques utilisés au travail.

Au Canada, le gouvernement fédéral a pris des mesures pour mettre en œuvre le SGH. Le 19 juin 2014, il a adopté des modifications à la Loi sur les produits dangereux (LPD) pour harmoniser les exigences fédérales actuelles du SIMDUT aux normes du SGH. Le gouvernement fédéral met au point le nouveau Règlement sur les produits dangereux pour remplacer le Règlement sur les produits contrôlés existant.

L'ensemble des provinces et des territoires doivent modifier leurs exigences du SIMDUT afin de refléter les modifications apportées aux lois et aux règlements fédéraux sur le SIMDUT. En Ontario, cela signifie que des modifications d'ordre administratif et technique doivent être apportées à la fois à la LSST et au règlement portant sur le SIMDUT.

Le public est invité à transmettre ses commentaires par écrit à compter du 3 novembre jusqu'au 19 décembre 2014. Les observations écrites reçues pendant la période de consultation seront prises en considération au cours de la préparation finale des modifications proposées.

Cette consultation est terminée.


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28 octobre 2014

Consultation sur l’application des exigences de protection contre le bruit à tous les travailleurs de l’Ontario sous le régime de la Loi sur la santé et la sécurité au travail

Le ministère sollicite des commentaires sur l’application des exigences de protection contre le bruit aux lieux de travail qui ne sont pas visés par les exigences actuelles à ce sujet prévues par les règlements de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Cette consultation est terminée.


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28 octobre 2014

Le ministère du Travail propose de renforcer les mesures de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de la construction

Le ministère du Travail propose de renforcer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de la construction de l’Ontario sous le régime de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Le ministère a élaboré trois propositions de consultation sur la réglementation aux fins d’examen public.

  1. Nouvelles mesures de protection de la santé des travailleurs de la construction de l’Ontario portant sur les expositions dangereuses au bruit, aux agents biologiques et chimiques et au monoxyde de carbone produit par les moteurs à combustion interne
  2. Nouvelles exigences en matière de santé et de sécurité concernant les installations de forage pour fondations et visant à améliorer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs durant l’opération des installations de forage rotatives pour fondations
  3. Diverses modifications au règlement sur les chantiers de construction pour corriger des erreurs, des omissions et des incohérences et pour mettre à jour des renvois périmés dans le règlement.

Cette consultation est terminée.


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Modifications au Règlement concernant les opérations de plongée pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail

26 février 2014

Des modifications ont été apportées au Règlement concernant les opérations de plongée pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, qui entreront en vigueur le 1er mars 2014.

Les modifications :

  • Harmonisent le règlement aux normes actuelles de l’industrie,
  • prévoient de nouvelles techniques et pratiques et
  • améliorent la sécurité des travailleurs grâce à des exigences en matière de formation et de matériel.

Pour obtenir plus de renseignements sur le nouveau règlement, veuillez consulter Lois-en-ligne.

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Sensibilisation à la santé et la sécurité au travail et formation (Règl. de l’Ont. 297/13) pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST)

15 novembre 2013

Un nouveau règlement intitulé Sensibilisation à la santé et la sécurité au travail et formation (Règl. de l’Ont. 297/13) a été pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) entrera en vigueur le 1er juillet 2014. Le règlement exige l’achèvement d’un programme de formation élémentaire de sensibilisation à la santé et la sécurité au travail. Le règlement :

  • Établit le contenu minimum des programmes de formation élémentaire de sensibilisation à la santé et la sécurité au travail, y compris un enseignement théorique sur les sujets suivants :
    • les droits et les devoirs des travailleurs, des superviseurs et des employeurs en vertu de la LSST;
    • les rôles des délégués à la santé et la sécurité et des comités mixtes sur la santé et la sécurité;
    • les risques courants dans les lieux de travail et les maladies professionnelles.
  • Exige que les employeurs s’assurent que les travailleurs terminent le programme aussitôt que possible et que les superviseurs terminent la formation au plus tard une semaine après avoir exécuté du travail à titre de superviseur.
  • Exige que les employeurs tiennent un registre de formation et fournissent aux travailleurs et aux superviseurs une preuve d’achèvement lorsqu’ils en font la demande dans les six mois où ils cessent d’exécuter du travail pour leurs employeurs.

Le règlement prévoit aussi les « exemptions » suivantes :

  • Les travailleurs et les superviseurs qui ont déjà terminé un programme de formation élémentaire de sensibilisation auprès de leur employeur actuel ou d’un ancien employeur, ne seront pas tenus de reprendre la formation s’ils ont une preuve d’achèvement et si l’employeur actuel peut vérifier que le programme achevé couvre le même contenu prévu dans le règlement.
  • Les superviseurs actuels qui ont terminé un programme de formation élémentaire de sensibilisation pour les superviseurs avant l’entrée en vigueur du règlement ne sont pas tenus de terminer aussi un programme de formation élémentaire de sensibilisation pour les travailleurs.

Le nouveau règlement comprend aussi des dispositions qui se trouvaient précédemment dans le Règl. de l’Ont. 780/94 (Programmes de formation), qui a été abrogé.

Des modifications consécutives ont également été apportées au Règl. de l’Ont. 414/05 (Opérations agricoles) pour faire en sorte que les exigences de formation élémentaire de sensibilisation obligatoire du nouveau règlement s’appliquent également aux opérations agricoles.

Pour obtenir plus de renseignements sur le nouveau règlement, veuillez consulter le site Lois-en-ligne.

Pour aider les intervenants à se conformer aux nouvelles exigences, le ministère du Travail a élaboré des programmes et de documents de formation élémentaire de sensibilisation à l’intention des travailleurs et des superviseurs. Ces programmes et documents sont gratuits, offerts en plusieurs langues et affichés en ligne à l’intention du public. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez vous rendre à ontario.ca/formationsecuritetravail.

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Modifications aux règlements du MTR concernant l’Ordre des métiers de l’Ontario

Le 20 mars 2013

L’Ontario a apporté des modifications réglementaires aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) pour tenir compte de la prochaine entrée en vigueur de la Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage.

Ces modifications permettront aussi au ministère du Travail de continuer à appliquer les exigences de formation pour certains métiers à accréditation obligatoire en vertu de la LSST pour une période d’un an se terminant le 8 avril 2014.

Après l’expiration de la période de transition d’un an, l’application des exigences relatives aux métiers relèvera, en général, de l’Ordre des métiers de l’Ontario, aux termes de la Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage.

Renseignez-vous sur l’Ordre des métiers de l’Ontario

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