Lois
- Dernière mise à jour : octobre 2009
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Le ministère du Travail est responsable des lois suivantes :
Droits et responsabilités liés à l'emploi
- Loi de 2000 sur les normes d'emploi
- Loi sur l'équité salariale
Santé et sécurité
- Loi sur la santé et la sécurité
- Loi de 1997 sur la sécurité professionelle et l'assurance contre les accidents du travail
Relations de travail
- Loi de 1990 sur les relations de travail
- Loi de 2001 sur la négociation collective dans les services d'ambulance
- Loi de 1993 sur la négociation collective des employés de la Couronne
- Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l'incendie (Partie IX Pompiers : Relations de travail)
- Loi sur l'arbitrage des conflits de travail dans les hôpitaux
- Loi de 1995 sur les relations de travail
- Loi de 1997 sur le règlement des différends dans le secteur public
- Loi de 1997 sur les relations de travail liées à la transition dans le secteur public
- Loi de 1997 visant à assurer la stabilité au cours de la transition dans le secteur public
- Loi sur les droits syndicaux
Autres lois
- Loi sur le ministère du Travail
- Loi de 1999 portant que la justice n'est pas à sens unique (mobilité de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction)
