Relations de travail: FAQ

Quel est le taux de syndicalisation en Ontario?
Qu’est-ce qu’une convention collective?
Qu’est-ce que la négociation collective?
Comment amorce-t-on une négociation collective?
Qu'arrive-t-il si, pendant les négociations, l'employeur et le syndicat ne peuvent pas s'entendre sur les modalités d'une convention collective?

Qu'est-ce que la conciliation?
Que faut-il faire pour obtenir les services d'un conciliateur?
Que faire si l'employeur et le syndicat ne parviennent pas à s'entendre pendant la conciliation?
Que faire si l'employeur et le syndicat ne peuvent se mettre d'accord lors de la conciliation?
Quelles sont les options disponibles pour les parties en négociation après l'émission d'un rapport recommandant de ne pas instituer de commission de conciliation?

Quand les parties ont-elles légalement le droit de grève ou de lock-out?
Doit-il y avoir un vote de grève avant que n'ait lieu la grève?
Est-ce qu'un employeur peut demander la tenue d'un scrutin par les employés sur ses offres finales?
Est-ce que tous les employés visés par la Loi de 1995 sur les relations de travail ont le droit de grève?

Que signifie le terme arb
Que signifie le terme arbitrage?
Qu'est-ce qu'un arbitre?
Quelle est la différence entre l'arbitrage de droits et l'arbitrage de différends?
Dans quelle mesure la décision d'un arbitre ou d'un conseil d'arbitrage est-elle exécutoire?
Que signifie le terme grief utilisé dans le domaine des relations de travail?
Que faire si un employé ou un syndicat croit que l'employeur ne se conforme pas aux dispositions de la convention collective, ou s'il y a désaccord concernant la signification d'une partie de la convention collective?
Qu'arrive-t-il si le syndicat et l'employeur ne parviennent pas à résoudre un grief?
Que faire si le syndicat ou l'employeur refuse de désigner une personne à un conseil d'arbitrage, ou que les personnes désignées ne s'entendent pas sur le choix du président?
Quelle est la différence entre l'article 48 et l'article 49 de la Loi de 1995 sur les relations de travail?
Comment puis-je faire pour que mon nom figure sur la liste d'arbitres du ministère?

Ministère du Travail