Services de règlement des différends

Le ministère du Travail promeut des relations de travail stables, constructives et productives en Ontario. Les activités du ministère relatives aux relations de travail consistent à régler les conflits de travail en vertu de diverses lois liées au travail, à fournir de l'aide pour ce qui est du règlement de conventions collectives et à produire de l'information relativement aux négociations collectives.

Quoi de neuf?

  • Faits saillants des négociations collectives : juillet 2009

Faits en bref

  • nombre de conventions collectives en vigueur en Ontario : 10 724
  • Index des prix à la consommation : -1.1%
    Statistique Canada

Notre organisation

Les Services de règlement des différends offrent des services de médiation et de conciliation aux syndicats et aux employeurs, nomment des arbitres et offrent en temps opportun des renseignements touchant les négociations collectives. Ces services sont offerts par :

Avec qui dois-je communiquer au sujet de :

  • Les heures de travail et les heures supplémentaires, le congé de maternité, le congé parental, le licenciement, l'indemnité de cessation d'emploi, le salaire, les vacances ou d'autres questions liées au travail  sontcouverts par la Loi de 2000 sur les normes d'emploi.
    Consultez les normes d’emploi pour obtenir plus de renseignements.

  • L’accrédiation, la révocation d’une accréditation, la formation d’un syndicat et la cessation d’un syndicat relèvent de la Commission des relations de travail de l’Ontario. Consultez la Commission de relations de travail de l’Ontario.
    Communiquez avec la Commission des relations de travail de l’Ontario pour obtenir de plus amples renseignements.

  • Les relevés d’emploi , les pensions, l'assurance-emploi  relèvent du gouvernement fédéral. Visitez Service Canada pour obtenir plus de renseignements.