Une inspectrice et un inspecteur du ministère du Travail discutent des exigences liées à la prévention de la violence et du harcèlement au travail et signalent ce qu'ils rechercheront pendant les inspections des lieux de travail.
Violence et harcèlement au travail
- Diffusion : juin 2010
- Dernière mise à jour : avril 2013
Tout le monde devrait pouvoir travailler dans un milieu sûr et sain, sans crainte de violence ou de harcèlement. La violence et le harcèlement en milieu de travail ne sont pas tolérés en Ontario.
Des modifications apportées à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), en vigueur dès le 15 juin 2010, renforcent la protection des travailleurs contre la violence au travail et luttent contre le harcèlement au travail. Elles s’étendent à tous les lieux de travail sous réglementation provinciale.
Ressources
Loi
- Projet de loi 168 - Loi de 2009 modifiant la Loi sur la santé et la sécurité au travail (violence et harcèlement au travail)
- Loi sur la santé et la sécurité au travail
Vidéo
Partenaires
Ressources élaborées par le Conseil de la santé et la sécurité au travail de l’Ontario (CSSTO)
- Élaboration de politiques et de programmes concernant la violence et le harcèlement au travail
- Ce que les employeurs doivent savoir
- Trousse à outils
Utilisez et personnalisez les versions Word des outils d’évaluation de la trousse pour répondre aux besoins particuliers de votre lieu de travail : Outils sur la prévention
- La violence familiale ne cesse pas quand on met les pieds au travail : Ce que les employeurs doivent savoir pour aider
(PDF/341 Ko) - La violence familiale ne cesse pas quand on met les pieds au travail : Comment obtenir de l’aide ou soutenir une ou un collègue qui a besoin d’aide
(PDF/322 Ko)
Commission de la sécurite professionelle et de l’assurance contre les accidents de travail
Liens
- Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST)
- Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne
- Le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario
- Commission ontarienne des droits de la personne
Violence familiale/resources relatives au plan de sécurité
- Action ontarienne contre la violence faite aux femmes (AOcVF)
- Traçons les limites
- Programme des agents de soutien dans le contexte de la cour de la famille (Ministère du Procureur general)
- Droit de la famille (Ministère du Procureur general)
- Éducation juridique communautaire Ontario
- Make it our business (en anglais seulement)
- Ministère des Services sociaux et communautaires
- Voisin-es, ami-es et familles
- Direction générale de la condition féminine de l'Ontario
- Shelternet
- Springtide Resources (en anglais seulement)
- STOP family violence: it’s everybody’s business (en anglais seulement)
- Femaide : Ligne d’aide et de soutien pour femmes victimes de violence
- 1 877 femaide ou 1 877 336-2433 (Sans frais)
- 1 866 860-7082 (ATS)
Avis aux employeurs
Des entreprises et des organismes peuvent, à l’occasion, offrir des affiches d’information, des trousses de conformité, des manuels de formation ou des séminaires qui ne comportent ou ne visent que certains renseignements. Il incombe aux employeurs de s’assurer qu’ils se conforment entièrement à la Loi sur la santé et la sécurité au travail en tout temps. Veuillez consulter le présent site Web régulièrement pour vous assurer d’avoir les renseignements les plus à jour.
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