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Exploitation minière souterraine : ventilation

Sécurité au travail Ontario

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santè et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. POUR OBTENIR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS, VOIR L'AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ INTÉGRAL

Pendant les inspections éclair qui sont prévues en octobre et novembre 2011, le ministère du Travail (MTR) intensifiera ses activités d'exécution liées à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et au règlement 854 [Mines and Mining Plants ─ en anglais seulement (Mines et établissements miniers)] applicables aux installations mécaniques de ventilation dans les opérations minières souterraines et se concentrant sur la fourniture et l'entretien de ces installations.

Les inspecteurs et inspectrices miniers du ministère du Travail porteront leur attention sur les risques associés aux faibles volumes d'air ventilé résultant de la fourniture et de l'entretien insatisfaisants des installations mécaniques de ventilation. En outre, les inspecteurs veilleront à ce que l'équipement au diesel utilisé dans les mines souterraines soit entretenu suivant les exigences. Ils s'assureront que les employeurs vérifient régulièrement la qualité de l'air dans la mine souterraine.

Quelque 35 mines souterraines seront ciblées dans le cadre d'inspections éclair d'une durée d'un mois à l'échelle de la province, à compter du 1er octobre 2011. Les mines dotées d'équipement au diesel utilisés pour la production, le développement et le soutien des mines souterraines recevront la visite des inspecteurs du ministère du Travail. On inspectera les systèmes et pratiques de ventilation pour veiller à la production de débits satisfaisants d'air pur et à ce que les substances prescrites soient au-dessous des exigences établies dans le règlement. En outre, les inspecteurs vérifieront aussi si l'on entretient bien, suivant les prescriptions, l'équipement au diesel utilisé pour le transport souterrain des travailleurs, des matériaux et du dynamitage du roc.

Ils pourraient prendre des mesures d'exécution de la loi s'ils constatent des infractions à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et à ses règlements.

Domaines prioritaires

Les inspecteurs prêteront une attention particulière aux domaines prioritaires suivants à chaque lieu de travail :

  • Installations mécaniques de ventilation
    Les employeurs doivent fournir et entretenir une installation mécanique de ventilation qui produira une pression partielle d'oxygène de plus de 18 kilopascals pour diluer et enlever les contaminants des lieux de travail souterrains. (Paragraphe 253 (1) du règlement 854).
  • Plans des installations de ventilation
    Des plans exacts et des dossiers d'entretien pour les installations mécaniques de ventilation doivent être disponibles au site de la mine. (Paragraphe 253 (2) du règlement 854).
  • Équipement au diesel
    L'équipement utilisé pour le transport souterrain des travailleurs et des matériaux, ainsi que pour le dynamitage du roc, doit être entretenu conformément aux prescriptions. (Paragraphe 2 (1) 2 du règlement 854).
  • Méthodes d'exploitation au diesel
    Les employeurs tiennent un tableau des méthodes pour l'utilisation et l'exploitation de l'équipement au diesel, indiquant les volumes effectifs d'air et les exigences de volume total pour l'équipement des domaines d'exploitation dans la mine. (Article 183 du règlement 854).
  • Exigences en matière d'analyses de l'air
    Les employeurs doivent mener des analyses hebdomadaires de volume d'air des galeries de roulage et des ouvrages de soutènement où fonctionne un équipement au diesel. (Paragraphe 183.2 (1) 1 du règlement 854).
  • Exigences de volume d'air
    Les employeurs doivent veiller à ce qu'un débit d'air fourni par une installation mécanique de ventilation :
    • Soit moins 0,06 mètre cube par seconde par kilowatt de puissance d'une installation au diesel fonctionnant sous terre au lieu de travail. (Paragraphe 183.1(3) du règlement 854).
    • Réduise la concentration de substances toxiques dans les émissions de gaz polluants des installations au diesel, afin de prévenir l'exposition d'un travailleur à un niveau ne dépassant pas les limites de concentration prescrites en vertu de l'article 4 du règlement 833 (« Contrôle de l'exposition à des agents biologiques ou chimiques »). (Alinéa 183.1 (4) (a) du règlement 854).
    • Réduise l'exposition moyenne, pondérée dans le temps, d'un travailleur à une poussière de combustible respirable et en suspension dans l'air, à au plus 1,5 milligramme par mètre cube d'air. (Alinéa 183.1 (5) du règlement 854).
  • Dépoussiérage
    On doit fournir et utiliser des installations mécaniques de ventilation qui dilueront et enlèveront les contaminants du milieu souterrain pour prévenir l'exposition d'un travailleur, suivant les prescriptions. (Alinéa 253(1) (b) du règlement 854)

Renseignements

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Composez le 1 877 202-0008 n'importe quand pour signaler des incidents de santé et sécurité au travail ou pour obtenir des renseignements généraux sur la santé et la sécurité au travail.

 

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