1. Limites d’exposition au bruit
  2. Mesures de protection
  3. Panneaux avertisseurs

Les Règlements modifiés (Industrial Establishments et Oil and Gas Offshore – en anglais seulement) contiennent trois exigences clés que l’on peut résumer comme suit :

  1. Les employeurs doivent prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires dans les circonstances pour protéger les travailleurs d’une exposition cumulative à des niveaux de bruit (Lex,8) dangereux qui dépasserait la limite de 85 dBA (8 heures d’exposition moyenne pondérée).
  2. Lorsque la limite d’exposition prescrite dans les Règlements est dépassée, l’employeur doit mettre en place des mesures pour limiter l’exposition des travailleurs. Les mesures de protection peuvent comprendre des dispositifs techniques permettant de réduire le bruit à la source ou le long de la voie de transmission; des pratiques de travail, telles qu’entretenir l’équipement (pour le rendre plus silencieux) ou limiter la durée d’exposition des travailleurs; et le port d’un équipement de protection individuelle, tel que protecteurs auditifs, sous réserve des restrictions énoncées dans les règlements.
  3. Les employeurs doivent afficher bien en évidence des panneaux avertisseurs autour des zones où le niveau d’exposition au bruit dépasse régulièrement 85 dBA.

Les rubriques ci-dessous reprennent, en italiques, certaines dispositions des Règlements et sont suivies d’une explication.

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Limites d’exposition au bruit

« Les employeurs doivent s’assurer qu’aucun travailleur n’est exposé à un niveau de bruit supérieur à un niveau d’exposition au bruit équivalant à 85 dBA Lex,8 ». (Traduction)

Quelles sont les limites applicables?

La seule limite d’exposition applicable est 85 dBA (Lex,8).

En général, l’exposition d’un travailleur à des niveaux de bruits varie au cours de la journée. On considère que 85 dBA (Lex,8) est une exposition au bruit moyenne pondérée acceptable sur un poste de 8 heures.

Le principe est le même que pour la valeur moyenne pondérée d’exposition à une substance chimique figurant dans le règlement Control of Exposure to Biological or Chemical Agents (Règlement 833).

Nota : Lorsqu’on utilise des instruments de mesure appropriés, les bruits impulsifs ou bruits d’impact sont automatiquement inclus dans les mesures d’évaluation des niveaux d’exposition Lex,8.

L’Annexe A traite des instruments de mesure du bruit, de leur sélection et des inconvénients qu’ils présentent.

Il n’existe pas de « plafond » d’exposition au bruit continu ni de niveau de référence (« facteur de crête ») maximal. On a jugé inutile de les fixer compte tenu de la nature de la limite d’exposition (Lex,8) de 85 dBA. Selon le National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH) [ 2 ], il est inutile de fixer une limite maximale ou un « plafond » d’exposition au bruit continu lorsque le niveau de référence est de 85 dBA et le niveau de référence de 3dB, car tous deux sont inclus dans la limite d’exposition de 85 dBA Lex,8. De même, il est inutile de fixer un niveau de référence (« facteur de crête ») maximal de 140 dBC parce que l’exposition à un tel niveau de bruit dépasserait la limite d’exposition de 85 dBA Lex,8 en une fraction de seconde.

Comment mesure-t-on l’exposition au bruit?

La définition de niveau de pression acoustique équivalent énoncée dans les Règlements inclut la formule décrite au paragraphe (2), mais on ne s’attend pas à ce que cette équation soit la méthode privilégiée pour calculer l’exposition au bruit (Lex,8). Pour mesurer le niveau de bruit ou Leq et déterminer le niveau d’exposition au bruit (Lex,8), on peut utiliser un sonomètre intégrateur ou, dans certains cas, un sonomètre ordinaire. L’Association canadienne de normalisation (CSA) donne des conseils sur la sélection et les spécifications de ces instruments et les méthodes de mesure ou de calcul du niveau de pression acoustique (Leq) et du niveau d’exposition au bruit (Lex,8) dans sa norme Z107.56-06 Méthodes de mesure de l’exposition au bruit en milieu de travail. (Visionnement des normes de la CSA)

Pour se conformer aux exigences réglementaires de l’Ontario en matière de lutte contre l’exposition au bruit, les employeurs ne sont pas obligés de mener une enquête approfondie dans leur lieu de travail. Ils pourront se servir des données tirées du dosimètre ou du niveau d’exposition au bruit dont ils disposent déjà pour évaluer l’exposition des travailleurs et le risque de dépasser la limite permise sur le lieu de travail. Ils peuvent utiliser les données sur le groupe de travailleurs le plus fortement exposés au bruit pour déduire ce qui conviendrait à des groupes moins exposés.

Si ces données ne sont pas disponibles, il suffira de se livrer à un test tout simple pour savoir s’il est facile d’avoir une conversation normale à un mètre de distance. S’il faut parler très fort, il est probable que le niveau d’exposition au bruit dépasse 85 dBA. Ce concept est expliqué plus en détail par Malchaire dans son article Strategy for Prevention and Control of the Risks Due to Noise.

On recommande toutefois aux employeurs de mesurer l’exposition au bruit à l’aide d’outils plus sophistiqués lorsque les niveaux de bruit dans la zone sont tels qu’il faut parler très fort pour communiquer et qu’aucune mesure n’a été prise pour pallier le problème. D’autres facteurs peuvent justifier qu’on évalue l’exposition au bruit : utilisation d’un équipement dont l’on sait, d’après les données publiées, qu’il produit des niveaux de bruit supérieurs à 80 dBA, plaintes des travailleurs et symptômes associés au bruit, résultats d’épreuves audiométriques indiquant des signes précoces de perte auditive due au bruit.

Les employeurs peuvent communiquer avec leur association de santé et sécurité au travail ou avec des spécialistes de la question pour connaître le niveau d’exposition au bruit (Lex,8) de leur lieu de travail, s’ils n’ont pas les instruments, les ressources ni les connaissances nécessaires. Le site Web des centres de santé des travailleurs(ses) de l’Ontario contient aussi un tableur électronique (en anglais seulement) très utile pour mesurer l’exposition au bruit.

L’Annexe A apporte un complément d’information sur les instruments de mesure du bruit, et l’Annexe B traite du calcul du Lex,8.

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Mesures de protection

« Les employeurs doivent prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger à tout moment les travailleurs de l’exposition à des niveaux de bruit dangereux. » (Traduction)

Cette exigence vise à protéger les travailleurs de l’exposition à des niveaux de bruit dépassant la limite de 85 dBA (Lex,8). Cela ne veut pas dire que les travailleurs ne doivent porter un dispositif de protection que lorsque les niveaux de bruit dans la zone de travail dépassent 85 dBA. Par exemple, un travailleur exposé pendant 12 heures à 84 dBA doit être protégé parce que la limite d’exposition au bruit (Lex,8) a été dépassée.

« Lorsqu’on mesure les niveaux d’exposition au bruit sur le lieu de travail pour choisir les mesures de protection appropriées, il faut le faire sans le bénéfice d’un équipement de protection individuel. » (Traduction)

Lorsqu’on mesure les niveaux de bruit pour évaluer l’exposition au bruit, il ne faut pas inclure dans le calcul le facteur d’affaiblissement/de sécurité que procure l’équipement de protection individuel (c.-à-d., protecteurs auditifs - PA) porté par les travailleurs. On calculera l’exposition en présumant que les travailleurs ne sont pas protégés par un PA.

« Les mesures de protection consisteront, notamment, à fournir et utiliser des dispositifs techniques, des pratiques de travail et, sous réserve du paragraphe (ci-dessous), un équipement de protection individuel. » (Traduction)

Comme pour la limite d’exposition professionnelle visant les substances chimiques, lorsqu’un travailleur est exposé quotidiennement à une dose de bruit dépassant la limite de 85 dBA Lex,8, l’employeur doit prendre des mesures pour réduire l’exposition au bruit. Ces mesures peuvent inclure le recours à des dispositifs techniques pour atténuer le bruit à la source ou le long de la voie de transmission, des pratiques de travail (c.-à-d., des contrôles administratifs, telles que limiter la durée d’exposition des travailleurs, entretenir l’équipement), ou le port d’équipement de protection individuel (c.-à-d., protecteurs auditifs) sous réserve des restrictions ci-dessous.

L’employeur doit envisager de prendre les trois mesures de contrôle mentionnées plus tôt pour protéger les travailleurs du bruit, mais cela ne veut pas dire qu’il doit les utiliser toutes les trois dans chaque cas.

Une autre pratique de travail, appelée aussi contrôle administratif, consiste à alterner les postes des personnes qui travaillent dans des zones bruyantes afin que l’exposition totale soit limitée à un niveau acceptable. Cette méthode a des avantages limités car elle nécessite qu’on réduise l’exposition quotidienne du travailleur de moitié pour réduire le niveau d’exposition au bruit de 3 dBA.

Il sera plus efficace de mettre en place un programme d’entretien préventif afin d’éviter que l’équipement ne devienne trop bruyant. Il sera aussi utile de fixer les spécifications maximales en matière de bruit lorsqu’on fera l’acquisition de nouvelles machines, en général, il est plus avantageux d’inclure la lutte contre le bruit dès le stade de la planification que de moderniser l’équipement par la suite. La norme CSA Z107.58 Déclaration des valeurs d’émission sonore des machines, donne des conseils pour évaluer l’équipement en fonction des normes et procédures internationales. (Visionnement des normes de la CSA)

Les dispositifs techniques installés le long de la voie de transmission sont habituellement des enceintes, pleines ou partielles, ou des barrières. Ces structures peuvent isoler une pièce d’équipement bruyante ou un poste de travail qui se trouve dans une zone bruyante.

De nombreux types de dispositifs techniques peuvent être aménagés à la source. Pour choisir ceux qui conviennent le mieux à chaque cas, il faut d’abord déterminer l’origine du bruit. Voici quelques exemples : on peut installer des silencieux sur les sorties d’air; acheter des gicleurs à jet d’air silencieux; équiper d’amortisseurs mécaniques les panneaux métalliques qui sont soumis à des impacts; utiliser des amortisseurs de vibrations sur les machines qui vibrent; reconfigurer les lames de scie ou les découpeuses bruyantes; installer des panneaux absorbants sur les surfaces proches d’outils bruyants; et remplacer l’équipement par des machines, des outils et des procédés de fabrication plus silencieux, en optant pour la puissance hydraulique plutôt que pneumatique.

L’Annexe C donne de plus amples détails sur les méthodes de lutte contre le bruit.

On trouvera, sur Internet, diverses ressources qui traitent des mesures de lutte contre le bruit :

Les employeurs peuvent communiquer avec leur association de santé et sécurité au travail, mentionnée à la fin de ce document, ou avec des spécialistes de la conception et de la fabrication des systèmes de lutte contre le bruit. La plupart de ces systèmes sont en vente dans le commerce. Les acousticiens connaissent bien le secteur industriel et peuvent offrir des solutions efficaces pour atténuer certaines sources de bruit ou réduire l’exposition au bruit dans l’établissement.

« Les employeurs doivent protéger les travailleurs de l’exposition à un niveau de bruit dépassant la limite sans exiger d'eux qu’ils portent un équipement de protection individuel. » (Traduction)

La meilleure façon de contrôler l’exposition au bruit, qui est aussi la plus efficace, consiste à installer des dispositifs techniques à la source ou le long de la voie de transmission. On considère comme une bonne pratique de santé et sécurité de n’envisager le port de protecteurs auditifs (PA) qu’en dernier ressort.

Les dispositifs techniques et les contrôles administratifs sont préférables aux PA car ces derniers sont souvent moins efficaces que leur indice ne le laisse supposer, et ce, pour plusieurs raisons : mauvaise sélection, mauvais ajustement, détérioration, inconfort, et manque de motivation de l’utilisateur.

« Les travailleurs doivent porter et utiliser un équipement de protection individuel indiqué dans les circonstances afin de se protéger de l’exposition à un niveau de pression acoustique supérieur à la limite », mais uniquement si « les dispositifs techniques :

  1. n’existent pas ou qu’il n’est pas possible de les obtenir;
  2. il n’est pas ni raisonnable ni pratique de les adopter, de les installer ou de les fournir compte tenu de la durée ou de la fréquence des expositions ou de la nature du procédé de fabrication, de l’opération ou du travail;
  3. sont inefficaces en raison d’une panne temporaire;
  4. ne permettent pas de prévenir, d’éliminer ni de limiter l’exposition à cause d’une urgence. »
(Traduction)

Ce paragraphe rappelle que l’équipement de protection individuel ne doit être utilisé comme mesure de contrôle qu’en dernier ressort et décrit dans quelles circonstances le faire pour protéger les travailleurs. On notera toutefois que rien dans les Règlements n’interdit de porter un PA quand on est exposé à un bruit inférieur à 85 dBA, il est d’ailleurs recommandé de le faire lorsque le niveau d’exposition dépasse 80 dBA.

La phrase « ni raisonnable ni pratique de les adopter, de les installer ou de les fournir » signifie qu’on peut porter des protecteurs auditifs si les autres mesures de lutte contre le bruit envisagées ne sont ni pratiques ni raisonnables du point de vue de l’efficacité, du coût, de la faisabilité technique ou des retombées possibles sur l’utilisation, la réparation et l’entretien de l’équipement.

Afin de prouver qu’ils se conforment à cette exigence, on recommande aux employeurs de dresser la liste des autres mesures envisagées et d’indiquer pourquoi elles n’ont pas été adoptées, cette information risque, en effet, de leur être demandée.

Si un employeur compte sur les PA pour protéger ses travailleurs d’une exposition excessive au bruit, il doit s’assurer que les PA sont appropriés et efficaces. Cela veut dire qu’il devrait élaborer et offrir un programme de protection de l'ouïe qui comprend des séances de formation à la sélection, au port et à l’entretien adéquat des PA. La CSA (norme Z94.2-02, Protecteurs auditifs – Performance, sélection entretien et utilisation en anglais seulement) et le National Institute of Occupational Safety and Health (NIOSH) donnent des conseils à cet égard. (Visionnement des normes de la CSA)

Il est toujours important, quel que soit le lieu de travail, de limiter les niveaux de bruit et l’exposition au bruit des travailleurs avant d’utiliser des protecteurs auditifs et de choisir ceux qui sont le mieux adaptés dans les circonstances, mais cette sélection est encore plus critique dans un environnement excessivement bruyant. Un bruit est considéré comme excessif lorsque les niveaux d’exposition dépassent 105 dBA. S’il n’est ni raisonnable ni pratique de réduire les niveaux de bruit en dessous de 105 dBA et de limiter la durée d’exposition des travailleurs, il sera peut-être nécessaire de leur faire porter un PA ou une double protection auditive, comme des bouchons d’oreilles et un serre-tête antibruit.

Lorsqu’on choisit un PA, on pense souvent, à tort, que l’indice de réduction du bruit (IRB) figurant sur l’emballage indique le niveau de réduction sonore (dBA) offert par l’instrument. Ceci est faux pour deux raisons.

D’abord, l’IRB mesure le niveau acoustique pondéré C. Si l’on ne dispose que de données sur le niveau acoustique A, il faudra rajuster l’indice afin de tenir compte de la différence entre le niveau pondéré A et C.

Deuxièmement, les données servant à calculer l’IRB d’un équipement sont habituellement obtenues au cours d’épreuves en laboratoire, l’indice de l’équipement devra donc être « décalé » car la protection offerte en « conditions réelles » sera très inférieure.

Les employeurs qui se fient à l’IRB pour choisir des protecteurs auditifs doivent tenir compte de ces deux facteurs avant d’acheter les PA convenant le mieux au niveau de bruit de leur lieu de travail.

Le NIOSH explique comment utiliser les IRB en tenant compte de ces deux facteurs.

L’Annexe D traite de la sélection des PA.

Les Règlements ne l’exigent pas, mais on considère comme une bonne pratique de santé et sécurité que les employeurs offrent, en consultation avec leur comité mixte de santé et de sécurité (CMSS), un programme de protection de l’ouïe (avec épreuves audiométriques) aux employés qui travaillent régulièrement dans des zones où les niveaux de bruit dépassent 80 dBA. Ce type de programme est avantageux pour les travailleurs et les employeurs, car il permet d’identifier les éventuelles lacunes du programme de lutte contre l’exposition au bruit.

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Panneaux avertisseurs

« Un panneau avertisseur doit être affiché bien en évidence aux abords des zones de travail où le niveau de bruit mesuré selon les méthodes décrites dépasse régulièrement 85 dBA. » (Traduction)

Cette exigence vise à informer toutes les personnes, y compris celles qui ne travaillent pas sur le site, qu’elles sont sur le point de pénétrer dans une zone qui est, ou risque de devenir, suffisamment bruyante pour endommager l’ouïe si elles ne portent pas d’équipement de protection et y restent assez longtemps. Cette exigence repose sur le principe fondamental du système de responsabilité interne (SRI), c’est-à-dire le droit du travailleur d’être informé.

L’objet de cette rubrique est de rappeler aux employeurs qu’ils doivent afficher un panneau aux abords de toutes les zones où les niveaux de bruit continus ou intermittents dépassent régulièrement 85 dBA. Ceci vaut pour le bruit intermittent produit par les outils mécaniques ou l’équipement habituellement utilisés dans la zone, mais non pour les activités bruyantes ponctuelles ou rares qui ne font pas partie des activités régulières. Si le niveau de bruit dépasse en permanence 85 dBA, que le bruit soit continu ou intermittent (c.-à-d. opération d’une presse, ou d’une meule pneumatique ou électrique), il faut afficher un ou plusieurs panneaux.

Que doit indiquer le panneau?

Le libellé du panneau avertisseur est laissé à la discrétion de l’employeur, il est recommandé qu’il informe les travailleurs des risques de perte auditive qu’ils courent dans cette zone, s’ils ne portent pas d’équipement de protection, et des mesures qui ont été prises pour limiter cette éventualité.

Les panneaux peuvent fournir les renseignements suivants :

  • niveau de bruit actuel en dBA;
  • mise en garde contre les niveaux de bruit dangereux;
  • port obligatoire de protecteurs auditifs dans la zone;
  • durée d’exposition permise dans la zone, sans protecteurs auditifs;
  • pictogrammes rappelant que le port de protecteurs auditifs est obligatoire;
  • autres mesures de contrôle exigées.

Les panneaux peuvent être rédigés dans la langue communément parlée sur le lieu de travail, mais doivent normalement être en anglais et dans la langue de la majorité des travailleurs.

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