Opérations agricoles
- Dernière mise à jour : juin 2009
La Loi sur la santé et la sécurité au travail s'applique, avec quelques exceptions et conditions, à toutes les opérations agricoles qui ont rémunéré des travailleurs en vertu de la Loi. En donnant les mêmes droits essentiels en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail aux travailleurs de ferme rémunérés que les droits dont jouissent déjà d'autres travailleurs de l'Ontario qui travaillent dans des lieux de travail régis de façon provinciale, ces travailleurs seront mieux protégés et les fermes seront plus sécuritaires.
Des renseignements supplémentaires sont disponibles auprès du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales et auprès de la Farm Safety Association.
Bulletins d'information
- Obligation de signaler un accident sur une opération agricole
La Loi sur la santé et la sécurité au travail exige que les employeurs avertissent certaines personnes en cas de blessure, de maladie ou de décès au travail. Ce document décrit ces exigences, telles qu’elles s’appliquent aux opérations agricoles. - Protection des travailleurs d'opérations agricoles contre les représailles des employeurs
La Loi sur la santé et la sécurité au travail protège les travailleurs de se faire pénaliser par l’employeur quand ils exercent leurs droits en vertu de la Loi ou lorsqu’ils agissent de façon à la respecter. Ce document décrit ce qu’un travailleur devrait faire s’il pense qu’il a été pénalisé parce qu’il exerçait ses droits et ses responsabilités en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. - Politiques et programmes de santé et de sécurité au travail pour les opérations agricoles
En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, les employeurs qui emploient plus de 5 employés, de façon habituelle, sont tenus d'avoir une politique et un programme en santé et en sécurité. Ce document aide les employeurs à comprendre ces obligations et fournit une politique à titre d'exemple.
Feuilles de renseignements
- Information pour les opérations agricoles : Rôle de l'inspecteur de la santé et de la sécurité du ministère du Travail de l'Ontario
INSERT FRENCH TRANSLATION - Information pour les opérations agricoles : Exécution de la Loi sur la santé et la sécurité au travail--lorsque l'observation volontaire échoueINSERT FRENCH TRANSLATION
Guides
- Extraits titrés de la loi pour les opérations agricoles
Ce document cite quelques-unes des principales dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité au travail qui s'appliquent à présent aux « opérations agricoles ». - Santé et sécurité en milieu de travail : guide à l'intention des comités mixtes et des délégués des opérations agricoles
Ce guide décrit le travail des représentants et des comités en santé et en sécurité et explique leurs rôles et responsabilités en milieu de travail. - Guide de la Loi sur la santé et la sécurité au travail pour les opérations agricoles
Ce guide décrit ce que chaque travailleur, superviseur et employeur a besoin de savoir au sujet de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et de son application aux opérations agricoles.
Également disponible en espagnol mexicain.
[483 Ko / 70 Pages] - Directives concernant la santé et la sécurité au travail à l'intention des opérations agricoles en Ontario
Les Directives concernant la santé et la sécurité au travail à l'intention des opérations agricoles en Ontario sont disponibles pour les sujets suivants :- Tracteurs et autres appareils agricoles automoteurs
- Équipement
- Manipulation des grands animaux
- Équipement de protection individuelle
- Chutes
- Procédures de verrouillage
- Atmosphères dangereuses et espaces exigus
- Maladie professionnelle
Ressources
- Canadian Centre for Occupational Health and Safety [en anglais seulement]
- Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
- Farm Safety Association [en anglais seulement]
- Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
- Associations pour la santé et la sécurité
