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Alerte : Plate-forme de travail suspendue : Utilisation sécuritaire, entretien et inspection
Mise à jour depuis janvier 2010 – voir la section 6

La présente alerte a pour objet de fournir des renseignements sur l’utilisation sécuritaire, l’entretien et l’inspection des plates-formes de travail suspendues et les mesures de contrôle pour limiter les risques associés à l’utilisation de cet équipement. Elle vise également à sensibiliser les utilisateurs aux règles de sécurité relatives à l’utilisation des plates-formes de travail suspendues, mais ne remplace pas la nécessité d’évaluer en profondeur la nature de l’équipement utilisé et des travaux effectués afin de se conformer à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements.

Les plates-formes de travail suspendues les plus couramment utilisées (plates-formes suspendues ou échafaudages suspendus) sont appelées échafaudages volants. Elles sont utilisées pour nettoyer les vitres ou effectuer des réparations à la partie extérieure de bâtiments et comportent une plate-forme de travail, un garde-corps et un système de suspension.

Les échafaudages suspendus à points multiples sont des plates-formes de travail spécialisées pour lesquelles des exigences particulières de conception et de fonctionnement sont précisés aux articles 142.1 à 142.8 du Règlement de l’Ontario 213/91 (le règlement sur la construction - disponible en anglais uniquement). Quiconque utilise ce type d’équipement doit se conformer à la LSST et au règlement sur la construction pour en assurer l’utilisation en toute sécurité.

Le ministère du travail poursuivra ses inspections ciblées des chantiers de construction où il y a des risques de chute pour assurer la conformité à la LSST et ses règlements au cours de l’hiver 2010.

Risques

Le risque le plus important associé aux échafaudages volants est la chute des travailleurs au sol. Voici quelques-unes des raisons à l’origine des chutes :

  • l’échafaudage volant renverse parce que le contrepoids n’a pas le poids nécessaire ou le point d’appui sur le bord du bâtiment fait défaut;
  • l’échafaudage volant s’effondre parce qu’il est surchargé, les plates-formes sont mal fixées (dans le cas d’échafaudage de type modulaire), les moteurs, les plates-formes ou les câbles en acier sont endommagés en raison d’une exposition à des substances chimiques ou corrosives et l’échafaudage est mal entretenu.

Mesures de contrôle et exigences légales

En vertu de la LSST les employeurs et les superviseurs sont tenus de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs.

  1. Formation adéquate
  2. Les travailleurs travaillant sur une plate-forme suspendue ou un échafaudage volant et pouvant se servir d’un système de protection contre les chutes doivent recevoir une formation complète sur la protection contre les chutes (règlement sur la construction, article 26.2) et sur les points suivants :

    • l’utilisation et l’inspection de plates-formes ou d’échafaudages, y compris les méthodes d’accès et de sortie;
    • les méthodes d’érection et de démantèlement lorsque les travailleurs participent à ces activités.
  3. Utilisation d’un système de protection contre les chutes lorsqu’on travaille sur de l’équipement suspendu

    Un travailleur qui se trouve sur une plate-forme suspendue ou un échafaudage volant ou qui y accède ou qui quitte ce type d’équipement doit porter un harnais de sécurité complet :

    • qui est attaché à un système de protection contre les chutes au moyen d’un cordage de sécurité indépendant;
    • qui est bien attaché à la plate-forme suspendue ou à l’échafaudage volant, si l’ensemble ou une partie de la plateforme ou de l’échafaudage a plus d’un moyen de support indépendant et la plate-forme ou l’échafaudage est conçu, construit et entretenu de manière à ce que la défaillance de l’un des moyens de support ne cause pas l’effondrement de l’ensemble ou d’une partie de la plate-forme ou de l’échafaudage. (Règlement sur la construction, article 141 et la LSST, alinéa 28 (1) b).
  4. Conception, construction et utilisation adéquates
    • Chaque échafaudage volant (plate-forme suspendue ou échafaudage suspendu) doit répondre à toutes les exigences applicables du règlement sur la construction, plus précisément les articles 137 et 138.
    • La plate-forme ne doit pas être surchargée (règlement sur la construction, paragraphes 31(3) et 134 (3).
    • L’équipement doit être maintenu en bon état afin de ne pas mettre un travailleur en danger (règlement sur la construction, paragraphe 93 (1).
    • L’équipement doit être utilisé conformément aux manuels de fonctionnement publiés par les fabricants (règlement sur la construction, article 93 (3).
    • En plus des exigences ci-dessus, tous les échafaudages volants qui comportent plus d’une plate-forme et tous les échafaudages volants qui, avec leurs composantes, pèsent plus de 525 kilogrammes doivent être conçus par un ingénieur professionnel et érigés conformément aux dessins techniques. Un inspecteur professionnel doit inspecter un échafaudage volant avant d’être utilisé pour la première fois et doit émettre un rapport écrit relativement à son inspection. Le constructeur doit garder une copie des dessins techniques et du rapport d’inspection écrit de l’ingénieur professionnel sur le chantier pendant que la plate-forme suspendue ou l’échafaudage volant se trouve sur le chantier. (Règlement sur la construction, article 139).
  5. Entretien adéquat de l’équipement, des matériaux et des appareils de protection
    • Les employeurs doivent s’assurer que l’équipement, les matériaux et les appareils de protection sont maintenus en bon état (LSST, alinéa 25 (1) (b).
    • Les fournisseurs de machines, d’appareils, d’outils ou d’équipement aux termes d’un contrat, de location, d’un bail ou d’un accord similaire doivent s’assurer que ces éléments sont maintenus en bon état s’il incombe au fournisseur de le faire aux termes du contrat de location, du bail ou de l’accord similaire. (LSSTLSST, article 31).
  6. Inspection adéquate de l’équipement par un travailleur compétent et par le superviseur
    • Chaque jour avant d’être utilisés, les plates-formes suspendues ou les échafaudages volants doivent être inspectés par un travailleur compétent (règlement sur la construction, paragraphe 137 (11) s’ils fonctionnent par mouvement mécanique et au moins une fois par semaine par le superviseur ou une personne compétente nommée par le superviseur (règlement sur la construction, paragraphes 14 (2) et 15 (2).
  7. Pratique optimales

    Les normes suivantes prévoient les pratiques optimales pour la conception, l’entretien, l’inspection et la mise à l’essai des plates-formes suspendues.

    • La norme CSA Z271 – Règles de sécurité pour les plates-formes élévatrices suspendues, section 7.5, énonce les inspections et les essais recommandés pour les plates-formes suspendues.
    • La norme CSA Z271 – Règles de sécurité pour les plates-formes élévatrices suspendues, section 7.5.5, recommande les éléments de structure des plates-formes suspendues qui doivent être mises à l’essai et inspectées à des intervalles qui ne doivent pas dépasser 12 mois.
    • Les normes CSA suivantes devraient être prises en compte lors de la conception, l’entretien et la réparation des plates-formes suspendues en aluminium.
    1. Construction soudée en aluminium W59.2-FM1991 (C2008)
    2. Calcul de la résistance mécanique des éléments en aluminium/ Commentaires sur la CSA S157-F05, Calcul de la résistance mécanique des éléments en aluminium CAN/CSA-S57-F05/S157.1-F05 (C2010).

Dans le cadre des inspections et mises à l’essai de tous les éléments d’une plate-forme suspendue dont les soudures, les étriers, les tiges de liaison, les fermes, les montants et les surfaces de travail, on recommande que ces mises à l’essai soient effectuées par un ingénieur professionnel ou un travailleur compétent désigné par écrit par un ingénieur professionnel qui utilisera les méthodes d’essais qui conviennent dans les circonstances, ce qui pourrait comprendre les essais non destructifs reconnus par l’Office des normes générales du Canada.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez :

La présente Alerte du ministère du Travail n’a aucun effet légal. Elle ne constitue pas des conseils juridiques ni ne les remplace. Si vous avez besoin d’assistance pour interpréter une disposition législative et son application à votre situation, veuillez communiquer avec un avocat.

Veuillez faire des photocopies des bulletins Alerte, puis les distribuer en grand nombre et les afficher dans des endroits bien en vue.