Consultation : La prévention, ça commence ici – Santé et sécurité au travail

• Lancement : 10 mai 2012
• Date de la fin de la consultation : 29 juin 2012
• Dernière mise à jour : mai 2012
• Voir aussi: Prévention

• La prévention, ça commence ici – Santé et sécurité au travail Guide du superviseur en cinq étapes [ 623 Ko]
• Guide de l’employeur - HTML | PDF [62 Ko]
• Comment présenter de l’information pour l’examen

Introduction

Le ministère du Travail sollicite des commentaires sur ce qui suit :

• l’ébauche du Guide du superviseur
• le Guide de l’employeur sur le programme de sensibilisation des travailleurs

Nous désirons solliciter vos commentaires.

Contexte

En mars 2010, le ministre du Travail a nommé un comité consultatif d’experts pour examiner le système de santé et de sécurité au travail de l’Ontario. Le groupe se composait de représentants des mouvements syndicaux, des employeurs et du milieu universitaire. Tout au long de 2010, le groupe a consulté les intervenants de toute la province pour déterminer les améliorations structurelles et opérationnelles pouvant être apportées aux organisations et aux mécanismes appuyant la prévention des accidents, des maladies et des décès en milieu de travail et l’application des mesures législatives en matière de santé et de sécurité au travail.

Le 16 décembre 2010, le ministre a accepté le rapport du comité consultatif d’experts et les 46 recommandations élaborées par consensus. La 46e et dernière recommandation du rapport dressait une liste des recommandations hautement prioritaires du comité.

Trois recommandations avaient pour objet d’aider les travailleurs et les superviseurs de première ligne dans leurs rôles liés à la santé et la sécurité au travail tels qu’ils sont énoncés dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Ces recommandations prévoyaient la création de documents de sensibilisation qui deviendraient obligatoires. Ces documents seraient axés sur les droits et les responsabilités des parties du lieu de travail tels qu’ils sont énoncés dans la Loi. Une fois que les travailleurs et les superviseurs auraient pris connaissance de ces renseignements, ils seraient mieux en mesure de savoir quels sont les renseignements en santé et sécurité et la formation liés spécifiquement à leur emploi et leur lieu de travail qu’ils devraient recevoir.

Une affiche et un guide de sensibilisation du travailleur ont été publiés aux fins de consultation publique du 16 décembre 2011 au 17 février 2012. On apporte actuellement des révisions à ces produits en tenant compte des commentaires reçus des intervenants. Ces commentaires ont également servis à l’élaboration du guide du superviseur et du guide de l’employeur préliminaires qui font l’objet de la présente consultation publique.

Outre les guides du travailleur et du superviseur, le ministère prévoit créer des programmes d’apprentissage électronique, à l’intention, encore une fois, des travailleurs et des superviseurs.

On devra prendre un règlement pour rendre obligatoires les programmes de sensibilisation. Les intervenants seront consultés au sujet du projet de règlement à l’étape de l’élaboration.

Comment présenter de l’information pour l’examen

Nous encourageons les intervenants intéressés, y compris les mouvements syndicaux, les entreprises et les travailleurs, à présenter leurs commentaires pour l’examen d’ici le 29 juin 2012 comme suit :

• répondre par courriel aux questions en utilisant le formulaire de commentaires (version imprimée disponible);
• envoyer les commentaires par courriel au Bureau de le directeur général de la prévention : preventionfeedback@ontario.ca
• envoyer les commentaires par télécopieur au 416-314-5809;
• envoyer les commentaires par la poste au Bureau de le directeur général de la prévention à cette adresse:

  Bureau de le directeur général de la prévention
  Examen du guide du superviseur et du guide de l’employeur
  Ministère du Travail de l'Ontario
  14^e étage
  400, avenue University
  Toronto, ON M7A 1T7

Veuillez présenter vos commentaires d’ici le 29 juin 2012.

Avis aux participants à l'examen

Les commentaires envoyés au ministère du Travail font partie d’un processus de consultation publique visant à solliciter des opinions sur l’affiche « La prévention commence ici ». Dans le cadre de ce processus, le ministère peut publier ou afficher vos commentaires ou un résumé des commentaires sur Internet. De plus, le ministère peut aussi divulguer vos commentaires à d’autres parties pendant la période de consultation.

Par conséquent, vous ne devez pas inclure le nom de tiers (notamment le nom d’employeurs ou d’autres employés) ni tout autre renseignement qui permettrait de reconnaître des tiers dans votre exposé.

Par ailleurs, si vous ne voulez pas que votre identité devienne publique, vous ne devez pas inclure votre nom ni tout autre renseignement qui permettrait de vous identifier dans le corps du texte présenté. Si vous décidez de vous nommer dans le corps du texte présenté, cette information peut être communiquée avec la documentation publiée ou mise à la disposition du public. Toutefois, le Ministère ne divulguera pas votre nom et vos coordonnées figurant à l’extérieur du corps du texte présenté, notamment dans une lettre d’accompagnement, à moins que la loi ne l’exige. Une personne qui envoie des commentaires et indique une affiliation avec une organisation sera considérée comme représentant cette organisation et son identité peut être divulguée.

Les renseignements personnels recueillis dans le cadre de cette consultation se conforment au paragraphe 38 (2) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Si vous avez des questions concernant la confidentialité, vous pouvez communiquer avec le Bureau de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée en composant le 416 326-7786.

Formulaire de commentaires

Vous pouvez répondre à toutes ou à certaines des questions ci-dessous. Lorsque vous avez terminé la rédaction de vos commentaires, cliquez sur « Soumettez votre réponse » à la fin de cette section.

Vous pouvez visionner le guide du superviseur [623 Ko] ou le guide de l’employeur [62 Ko] une fois de plus avant de remplir ce formulaire.