Signaler un accident
- Dernière mise à jour : juin 2009
En cas de blessure ou de maladie dans le lieu de travail, l'employeur a la responsabilité d'aviser certaines personnes :
- Si une personne, qu'il s'agisse d'un travailleur ou non, décède ou subit une grave blessure dans le lieu de travail, l'employeur en avise immédiatement un inspecteur, le comité mixte (ou le délégué à la santé et à la sécurité) et le syndicat, le cas échéant, par téléphone, télégramme ou télécopie. Dans les 48 heures qui suivent l'accident, l'employeur avise également par écrit un directeur du ministère du Travail, en précisant les circonstances de l'accident et les détails qui peuvent être prescrits [paragraphe 51 (1)].
- En cas d'accident, d'explosion ou d'incendie survenu dans le lieu de travail, entraînant une incapacité de travail ou la nécessité de prodiguer des soins médicaux, l'employeur doit en aviser un directeur du ministère du Travail, le comité mixte (ou le délégué à la santé et à la sécurité) et le syndicat, le cas échéant, dans les quatre jours qui suivent l'accident. L'avis est par écrit et fournit les renseignements et les détails qui peuvent être prescrits [paragraphe 52 (1)]. Si un inspecteur l'exige, l'avis doit aussi être remis à un directeur du ministère du Travail.
- Si l'employeur apprend qu'un travailleur est atteint d'une maladie professionnelle, ou qu'il a soumis une demande à la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail à propos d'une maladie professionnelle, l'employeur avise un directeur du ministère du Travail, le comité mixte (ou le délégué à la santé et à la sécurité) et le syndicat, le cas échéant, dans les quatre jours qui suivent. L'avis est donné par écrit et fournit tous les renseignements et les détails que peuvent prescrire les règlements [paragraphe 52 (2]. Le devoir d'aviser ne s'applique pas seulement aux employés actuels, mais aussi aux anciens employés [paragraphe 52 (3)].
- Même si personne n'est blessé, le constructeur du chantier ou le propriétaire d'une mine ou d'un établissement minier est tenu de signaler par écrit tout accident ou événement imprévu qui aurait pu être fatal. Cet avis s'adresse à un directeur du ministère du Travail, au comité mixte (ou au délégué à la santé et à la sécurité) et au syndicat, le cas échéant, dans les deux jours qui suivent, et fournit tous les renseignements et les détails que peuvent prescrire les règlements [article 53].
Note :
Les personnes travaillant à leur compte sont tenues d'aviser un directeur du ministère du Travail, par écrit, en cas de blessure ou de maladie professionnelles.
