Calculateur du salaire pour jour férié

Prière de noter : Ce calculateur est fourni à titre indicatif seulement. Le résultat obtenu ne constitue pas une réclamation en vertu des normes d’emploi, et une enquête menée par le ministère pourrait aboutir à un résultat différent. Pour plus de renseignements, veuillez consulter l'Avis de non–responsabilité relatif au calculateur.

De façon générale, les employés admissibles ont droit aux jours fériés et sont rémunérés au taux de salaire de jour férié. Certains employés ne sont pas admissibles aux jours fériés alors que d’autres travaillent dans des entreprises auxquelles s’appliquent des règles spéciales, dont certaines peuvent exiger qu’un employé travaille le jour férié. Le présent calculateur permet le calcul pour les neuf jours fériés, mais pas pour les congés compensatoires. Un employé admissible a droit au congé compensatoire si le jour férié tombe un jour où l’employé ne travaille pas, où l’employé est en vacances ou lorsque l’employé consent par écrit à travailler un jour férié ou est tenu de le faire.

Avant d’utiliser le calculateur, veuillez consulter la section Jours fériés, qui contient de précieux renseignements sur les droits et responsabilités relatifs aux jours fériés. On y trouve de l’information sur les autres droits accordés à un employé admissible lorsqu’il consent à travailler un jour férié ou est tenu de le faire.

Il importe également que vous compreniez bien les expressions suivantes :



Comment utiliser le calculateur

NOTE : Si vous quittez cette page, toutes les données entrées dans le calculateur risquent d’être perdues.

Étape 1 : Sélectionnez un jour férié

Choisissez un jour férié parmi les suivants :

2009

2008

Étape 2 : Semaine de travail

Le salaire pour jour férié est calculé à partir des quatre semaines précédant celle durant laquelle tombe le jour férié. Veuillez entrer le premier jour de votre semaine de travail.  AIDE

au samedi

Une fois que vous aurez entré les données relatives à votre semaine de travail, le calculateur affichera les quatre semaines de travail précédant celle durant laquelle tombe le jour férié.

Étape 3 : Salaire normal brut

Pour chaque semaine, entrez votre salaire normal brut.  AIDE

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Étape 4 : Indemnités de vacances versées

Pour chaque semaine, entrez toutes les indemnités de vacances versées.  AIDE

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Étape 5 : Calcul du salaire pour jour férié

Le calculateur additionne le salaire normal brut total gagné et les indemnités de vacances totales versées au cours des quatre semaines précédant celle durant laquelle tombe le jour férié. Ensuite, il divise le total obtenu par 20. Le résultat donne le salaire pour jour férié versé.

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Avis de non–responsabilité

Le présent calculateur est offert à la population exclusivement à des fins de commodité. Il a un but purement informatif et ne vise en aucun cas à fournir des conseils ou des recommandations. Le ministère du Travail (le ministère) ne conserve aucune des données entrées dans le calculateur, qui demeurent toutes dans l’ordinateur de l’utilisateur.

Le ministère n’est aucunement responsable des erreurs ou omissions du calculateur. Le ministère ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie que ce soit par rapport au présent calculateur. En aucun cas, le ministère ne pourra être tenu responsable de quelque perte ou dommage (peu importe le type de dommage) qui pourrait être attribuable au recours au calculateur et à son utilisation.

Le résultat affiché a été obtenu à partir des données que vous avez entrées. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les jours fériés ou sur la façon de déposer une réclamation, veuillez communiquer avec le Centre d’information sur les normes d’emploi au numéro 416 326–7160 ou en composant sans frais le 1 800 531–5551.



Conditions relatives au salaire pour jour férié

Pour de plus amples renseignements au sujet des droits et responsabilités inhérents aux jours fériés, veuillez consulter la section Jours fériés.

Salaire normal brut

Le salaire normal brut est le salaire avant impôt et retenues légales. Aux fins du calcul du salaire pour jour férié, le salaire normal brut comprend :

  • Le salaire normal
  • Les commissions
  • Les primes et les cadeaux non discrétionnaires ou liés aux heures de travail, à la production ou à l’efficacité
  • Les allocations pour vivre et couvert

Le salaire normal brut n’inclut pas : les heures supplémentaires, les indemnités de vacances, les jours fériés payés, le salaire majoré, l’indemnité de licenciement et l’indemnité de cessation d’emploi.

Semaine de travail

Une semaine de travail consiste en une période récurrente de sept jours consécutifs, choisis par l’employeur aux fins de l’élaboration des horaires de travail. Si l’employeur ne choisit pas la période couverte par la semaine de travail, une semaine de travail consiste en une période récurrente de sept jours consécutifs commençant le dimanche et se terminant le samedi.

Indemnités de vacances versées

Les indemnités de vacances devrait être incluses dans le calcul du salaire pour jour férié si l’employé :

  • est en congé annuel payé au cours de toute ou d’une partie de la période de calcul de quatre semaines; ou
  • a reçu un paiement forfaitaire de ses indemnités de vacances à une date comprise dans la période de calcul de quatre semaines; ou
  • a reçu 4 p. cent ou plus* de ses indemnités de vacances sur chaque chèque de paie (comprend 4 p. cent de votre salaire brut total**, excluant les indemnités de vacances, gagnées au cours de la période de quatre semaines de travail).

* Si votre contrat de travail prévoit un pourcentage plus élevé, ce pourcentage s’applique.

** Le salaire brut aux fins du calcul du salaire pour jour férié est différent du salaire normal brut. Le salaire brut comprend :

  • Le salaire normal
  • Les commissions
  • Les primes et les cadeaux non discrétionnaires ou liés aux heures de travail, à la production ou à l’efficacité
  • Les allocations pour vivre et couvert
  • Les heures supplémentaires
  • Le salaire pour jour férié
  • L’indemnité de cessation d’emploi

Pour plus de renseignements quant au moment où il faut inclure les indemnités de vacances dans le calcul du salaire pour jour férié, veuillez consulter la section Jours fériés.