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Période d’inactivité quotidienne : la règle des 11 heures

  • Dernière mise à jour : janvier 2012

L’employé doit bénéficier d’une période d’inactivité d’au moins 11 heures consécutives par jour. (Cette exigence ne s’applique pas à l’employé qui est en disponibilité et qui est appelé au travail pendant une période au cours de laquelle il ne serait pas par ailleurs censé travailler.)

Qu’est-ce qu’un « jour »?

Au sens de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi, un « jour » s’entend d’une période de 24 heures; ce n’est pas nécessairement un jour civil.

Le Programme des normes d’emploi utilise l’interprétation ci-dessous du terme « jour » pour l’application de la règle des 11 heures.

  • Le premier jour pour un employé commence au début de son premier poste dans chaque cycle de travail et se termine 24 heures plus tard. (Un nouveau cycle de travail commence après une période d’inactivité d’au moins 24 heures. Par exemple, si l’employé travaille pendant cinq jours par semaine et a congé le samedi et le dimanche, l’employé aurait un cycle de travail chaque semaine, qui commence le lundi. Si l’employé a plutôt congé le dimanche et le mercredi, l’employé aurait deux cycles de travail chaque semaine, un commençant le lundi et un autre le jeudi.)

    Exemple: Karine a congé le dimanche et commence donc un nouveau cycle de travail le lundi. Elle commence à travailler le lundi à 8 h et termine sa journée à 16 h. Le premier jour commence le lundi à 8 h et se termine 24 heures plus tard, soit le mardi à 8 h.

  • Le deuxième jour commence avec le début du travail qui est effectué après la fin du premier jour.

    Les exemples qui suivent illustrent respectivement des postes qui commencent :

    • avant la fin du premier jour;
    • dès que le premier jour se termine;
    • après la fin du premier jour.

    1er exemple : Le deuxième poste de Karine commence le mardi à 6 h et se termine à 18 h. Cependant, le deuxième jour commence le mardi à 8 h et prend fin 24 heures plus tard, soit le mercredi à 8 h. (Il est à noter que le deuxième jour commence le mardi à 8 h plutôt qu’à 6 h parce qu’il ne peut commencer avant la fin du premier jour.)

    2e exemple : Le deuxième poste de Karine commence le mardi à 8 h et se termine à 18 h. Le deuxième jour commence le mardi à 8 h et prend fin 24 heures plus tard, c.à-d. le mercredi à 8 h. (Il est à noter que le deuxième jour commence le mardi à 8 h parce que le deuxième poste a commencé immédiatement après la fin de la première période de 24 heures.)

    3e exemple : Le deuxième poste de Karine commence le mardi à 10 h et se termine à 18 h. Le deuxième jour commence le mardi à 10 h et prend fin 24 heures plus tard, soit le mercredi à 10 h. (Il est à noter que le deuxième jour commence le mardi à 10 h parce que le deuxième poste a commencé après la fin de la première période de 24 heures.)

  • Le troisième jour et chaque jour suivant commencent et se terminent de la manière indiquée ci-dessus.

Comme le montrent les exemples qui précèdent, les jours ne peuvent pas se chevaucher. Ainsi, le début d’un jour ne peut pas être avant la fin du jour qui précède. De plus, les jours n’ont pas à être consécutifs.

Il peut y avoir des écarts de temps entre la fin d’un jour et le début du jour suivant si l’employé a commencé à travailler après la fin du jour précédent.

Il peut y avoir des écarts de temps entre la fin d’un jour et le début du jour suivant si l’employé a commencé à travailler après la fin du jour précédent.

Circonstances exceptionnelles

Il existe des circonstances exceptionnelles où un employé peut être tenu de travailler plus que la limite quotidienne ou hebdomadaire permise ou durant une période d’inactivité obligatoire. Dans ce cas, les limites établies pour les heures de travail peuvent être dépassées ou la période d’inactivité peut être réduite, mais seulement dans la mesure nécessaire pour prévenir une grave entrave au fonctionnement normal de l’établissement ou des activités de l’employeur. Pour en savoir davantage, reportez-vous à la section sur les circonstances exceptionnelles.

 
 




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416-326-7160 (région du grand Toronto) 
1-800-531-5551 (sans frais, de partout au Canada) 
1-866-567-8893 (pour les personnes qui utilisent un appareil ATS)