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- Loi de 2000 sur les normes d'emploi : Loi | Règlements
Sujets et publications : Normes d'emploi
- Dernière mise à jour : octobre 2009
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Ressources par sujet
Employés des agences de placement temporaires
- Employés des agences de placement temporaire : vous avez des droits en vertu des normes d'emploi - Feuille de renseignements
- Ce que les agences de placement temporaire et leurs clients doivent savoir - Dépliant
- Agences de placement temporaire - Guide
- Agences de placement temporaire
- Foire aux questions - Agences de placement temporaire - Bulletin
Aides familiaux – gouvernement fédéral
- Aides familiaux - Feuille de renseignements
Congés
- Congés autorisés: Congé d’urgence personnelle, de maternité, parental, familial pour raison médicale, et pour réservistes
- Congés de maternité et congés parentaux - Guide
- Congé d'urgence personnelle - Guide
- Congé familial pour raison médicale - Guide
- Congé de réserviste - Guide
Congé de deuil (décès dans la famille)
- Congé de deuil - Foire aux questions
- Congé d'urgence personnelle - Guide
Congé familial pour raison médicale
- Congé familial pour raison médicale - Guide
- Congés autorisés : Congé d’urgence personnelle, de maternité, parental, familial pour raison médicale, et pour réservistes- Brochure
Congé de maladie / rendez-vous médicaux / notes
- Congé de maladie - Foire aux questions
- Congé d’urgence personnelle - Guide
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- Notes - Guide
Congé de réserviste
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- Congés autorisés Congé d’urgence personnelle, de maternité, parental, familial pour raison médicale, et pour réservistes - Brochure
Congé d’urgence personnelle
- Congé d’urgence personnelle - Guide
- Congés autorisés : Congé d’urgence personnelle, de maternité, parental, familial pour raison médicale, et pour réservistes - Brochure
Congédiement injustifié
Congédiement justifié
- Licenciement implicite - Guide
Continuité d’emploi
- Continuité d'emploi - Guide
Démission
- Donner un préavis - Foire aux questions
- Congédiement justifié -Voir Congédiement justifié
Dépôt d’une réclamation
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- Vos droits, voyez-y Instructions étape par étape pour le dépôt d’une demande d’indemnité - Brochure
- Dépôt d'une demande d'indemnité - Guide
Employés de commerces de détail
- Employés de commerces de détail - Guide
Faillite / mise sous séquestre
- Renseignements sur les droits des employés dont l’employeur demande à bénéficier d’une protection contre la faillite, fait faillite ou est mis sous séquestre - Feuille de renseignements
- Programme fédéral de protection des salariés - Feuille de renseignements
Fournisseur de services de gestion d’immeubles
Grossesse / congé parental
- Grossesse / congé parental - Guide
- Congés autorisés Congé d’urgence personnelle, de maternité, parental, familial pour raison médicale, et pour réservistes - Brochure
Harcèlement / discrimination
- Harcèlement, harcèlement sexuel et discrimination? - Foire aux questions
- Reprisals - Voir Représailles
Heures de travail / heures supplémentaires
- Heures de travail
- Heures de travail - Guide
- Renseignements à l'intention des employés : À propos des h eures de travail et rémunération des heures supplémentaires- Feuille de renseignements
- Pauses - Voir Pauses / pauses-repas
- Quart de travail
- Heures de travail : Paragraphes 18(1) et 18(3) Dispositions relatives au repos quotidien et aux périodes de repos entre les postes - Feuille de renseignements
- Règle des trois heures - Voir Règle des trois heures
- Working Alone - Voir Travailler seul
- Working on Sundays - Voir Travailler le dimanche
- Heures supplémentaires - calcul de la moyenne des heures - dépassement des plafonds d'heures de travail
- Heures supplémentaires - Guide
- Approbation pendante du calcul de la moyenne des heures de travail aux fins de la rémunération des heures supplémentaires : conditions et période de 30 jours - Feuille de renseignements
- Approbation pendante du dépassement des plafonds d'heures de travail par semaine : conditions et période de 30 jours
- Heures de travail et calcul de la moyenne des heures - Form
- Guide de l'employeur sur le processus de demande : Dépassement des plafonds d'heures de travail/calcul de la moyenne des heures de travail - Guide
Jeunes travailleurs
Jours fériés
- Jours fériés - Guide
- Calculateur du salaire pour jour férié
- Travailler le dimanche - Voir : Travailler le dimanche
Nouveaux travailleurs
Pauses / pauses-repas
- Heures de travail : Paragraphes 18(1) et 18(3) Dispositions relatives au repos quotidien et aux périodes de repos entre les postes - Feuille de renseignements
- Heures de travail - Guide
Perte d’emploi
- Licenciement - Guide
- Préavis de licenciement - Guide
- Indemnité de licenciement - Guide
- Licenciement collectif - Guide
- Indemnité de cessation d'emploi - Guide
- Faillite / mise sous séquestre - Voir Faillite / mise sous séquestre
- Congédiement injustifié - Voir Congédiement injustifié
- Congédiement justifié - Congédiement justifié
Règle de trois heures
Représailles
- Représailles - Guide
Ressources fédérales
- Programme fédéral de protection des salariés - Feuille de renseignements
- Êtes–vous une aide familiale ou un aide familial au titre du Programme des aides familiaux résidants du gouvernement fédéral? - Feuille de renseignements
Ressources multilingues
Retenues (impôts, insuffisance de fonds, uniformes)
- L'employeur peut-il déduire du salaire de l'employé le coût d'un uniforme ou d'autres articles? - Feuille de renseignements
- Retenues salariales et retenues de l'indemnité de vacances - Guide
- Feuille de calcul : Déductions non autorisées - Trousse d'auto-assistance
Salaire minimum / versement du salaire
- Salaire minimum
- Salaire minimum - Guide
- Feuille de calcul : Salaire minimum - Trousse d'auto-assistance
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- Versement des salaires - Guide
- Chambre et repas
- Salaire minimum - Guide
- Travailleurs agricoles - Feuille de renseignements
- Travailleurs domestiques - Feuille de renseignements
- Travail à la pièce
- Travailleurs à domicile - Feuille de renseignements
- Travailleurs agricoles - Feuille de renseignements
- Heures supplémentaires - Guide
- Retenues (impôts, insuffisance de fonds, uniformes) - Voir Retenues
- Indemnité de vacances - Voir Indemnité de vacances
Travailleurs agricoles
- Travailleurs agricoles - Feuille de renseignements
Travailleurs domestiques
- Travailleurs domestiques - Feuille de renseignements
Travailleurs à domicile
- Travailleurs à domicile - Feuille de renseignements
Travailler seul
- L'employeur a-t-il le droit d'exiger qu'un employé travaille un quart de nuit seul? - Foire aux questions
Travailler le dimanche
- Les employés reçoivent-ils un salaire majoré s'ils travaillent le dimanche ou tard la nuit? - Foire aux questions
- Employés de commerces de détail
- Jeunes travailleurs
Test du détecteur de mensonges
- Test du détecteur de mensonges - Guide
