Forumlaire : Heures de travail et le calcul de la moyenne des heures
- Dernière mise à jour : octobre 2009
À compter du 1er mars 2005, l'employeur qui souhaite qu'un employé travaille plus de 48 heures par semaine doit :
- Remettre à l'employé non syndiqué une copie du document intitulé Renseignements à l'intention des employés à propos des heures de travail et de la rémunération des heures supplémentaires.
- Obtenir le consentement écrit de l'employé ou du syndicat si l'employé est syndiqué.
- Obtenir une approbation du directeur des normes d'emploi.
Les deux premières exigences s'appliquent également si l'employeur souhaite que l'employé dépasse le plafond d'heures de travail par jour.
Afin de pouvoir calculer la moyenne des heures de travail d'un employé aux fins de la rémunération des heures supplémentaires, l'employeur doit obtenir le consentement écrit de l'employé et obtenir l'approbation du directeur des normes d'emploi.
Si le directeur ne prend pas de décision à l'égard d'une demande d'approbation dans un délai de 30 jours et que certaines conditions sont remplies, l'employé pourra travailler un certain nombre d'heures hebdomadaires en sus et la moyenne des heures travaillées pourra être établie sur une période de deux semaines.
Le directeur des normes d'emploi peut retenir tout facteur qu'il ou elle juge pertinent dans sa décision d'émettre une approbation.
Vous pouvez présenter votre demande par télécopieur, par courrier avec preuve de livraison, en personne ou en ligne. Pour un service plus rapide, utilisez le formulaire de demande en ligne.
Guide et formulaire de demande
| Guide : | Guide de l'employeur sur le processus de demande |
| Titre du formulaire : | Heures de travail et calcul de la moyenne des heures |
| Numéro du formulaire : | MOL-ES-001 |
| Format : |
Veuillez n'utiliser qu'une seule méthode pour remettre votre demande. Vous pouvez utiliser une seule des méthodes suivantes : au moyen du formulaire en ligne, par télécopieur, par courrier (avec preuve de livraison) ou en personne. À titre d'exemple, si vous avez remis votre demande en ligne, ne la remettez pas également par télécopieur ou par courrier. |
| Ressources connexes : |
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: Pour un service plus rapide, présentez votre demande en ligne. Pour obtenir de plus amples renseignements
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le Centre d'information sur les normes d'emploi, au 416 326-7160, ou au numéro sans frais 1 800-531-5551, entre 8 h 30 et 17 h, du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés.
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