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Congé familial pour raison médicale : FAQ

  • Dernière mise à jour : octobre 2008

Le congé familial pour raison médicale de l'Ontario vous donne droit à un maximum de huit semaines de congé pendant lesquelles votre emploi sera protégé au cas où une personne que vous aimez deviendrait gravement malade. Vous pouvez donc vous arrêter de travailler pour lui prodiguer des soins, en sachant que votre emploi sera là lorsque vous reviendrez.

Comment le système fonctionne-t-il?

Un employé peut prendre un congé familial pour raison médicale d'un maximum de huit semaines afin de prodiguer des soins ou d'offrir un soutien à certains membres de la famille et à des personnes qui considèrent l'employé comme un membre de la famille, à l'égard desquels un praticien de la santé qualifié a émis un certificat indiquant que ces personnes souffrent d'une maladie grave, risquant grandement de causer le décès dans un délai de 26 semaines.

Vous avez droit au congé familial pour raison médicale que vous ayez envoyé ou non une demande de prestations de compassion de l'assurance-emploi. Si vous faites une demande de prestations de compassion de l'assurance-emploi (A.-E.), une copie du certificat médical envoyé à Ressources humaines et Développement social Canada peut être également utilisée dans le cadre du congé familial pour raison médicale.

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Qui peut prendre un congé familial pour raison médicale?

Tous les employés, qu'ils travaillent à temps plein ou à temps partiel, occupant un poste permanent ou à contrat, qui sont visés par la Loi de 2000 sur les normes d'emploi, sont admissibles à un congé familial pour raison médicale.

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Qu'entend-on par « prodiguer des soins ou offrir un soutien »?

On entend par « soins » ou « soutien » : le fait d'offrir une aide psychologique et affective, de prendre les dispositions nécessaires pour qu'un tiers fournisse les soins, de prodiguer soi-même les soins au membre de la famille ou d'y participer.

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Pour quelles personnes peut-on prendre un congé familial pour raison médicale?

Les personnes pour lesquelles on peut prendre un congé familial pour raison médicale sont les suivantes :

  • le conjoint de l'employé (dont le conjoint de même sexe)
  • le père ou la mère, le père ou la mère par alliance ou le père ou la mère de la famille d'accueil de l'employé ou du conjoint de l'employé
  • un enfant ou un enfant par alliance de l'employé ou du conjoint de l'employé ou un enfant, placé en famille d'accueil chez l'un ou l'autre
  • un frère, un demi-frère, une sœur ou une demi-sœur de l'employé
  • le grand-père ou la grand-mère, ou le grand-père ou la grand-mère par alliance de l'employé ou du conjoint de l'employé
  • un petit-fils ou une petite-fille, ou un petit-fils ou une petite-fille par alliance de l'employé ou du conjoint de l'employé
  • un beau-frère, un beau-frère par alliance, une belle-sœur ou une belle-sœur par alliance de l'employé
  • un beau-fils ou une belle-fille de l'employé ou du conjoint de l'employé
  • un oncle ou une tante de l'employé ou du conjoint de l'employé
  • le neveu ou la nièce de l'employé ou du conjoint de l'employé
  • le conjoint du petit-fils, de l'oncle, de la tante, du neveu ou de la nièce de l'employé
  • En outre, on peut prendre un congé familial pour raison médicale pour une personne qui considère l'employé comme un membre de la famille. Les employés qui souhaitent prendre un congé familial pour raison médicale pour une personne appartenant à cette catégorie doivent fournir à l'employeur, si celui-ci le leur demande, une copie dûment remplie de l'Attestation--Prestations de compassion de l'assurance-emploi que l'on peut se procurer sur le site Web de Ressources humaines et Développement social Canada à www.rhdsc.gc.ca, qu'ils fassent une demande de Prestations de compassion de l'assurance-emploi ou non et qu'ils aient besoin de remplir le formulaire ou non pour obtenir des prestations.

Le congé familial pour raison médicale doit-il être pris en une seule fois?

Il n'est pas obligatoire de prendre les huit semaines de congé familial d'affilée mais l'employé doit prendre un congé comportant des périodes d'une semaine complète durant une période donnée de 26 semaines.

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Un employé qui prend un congé familial pour raison médicale peut-il toucher les prestations d'assurance-emploi (A.-E.)?

Six semaines de prestations d'assurance-emploi appelées « prestations de compassion » peuvent être payées à des employés admissibles à l'A.-E. qui prennent un congé familial pour raison médicale.

Pour vous procurer des renseignements sur les prestations de compassion de l'A.-E., veuillez téléphoner au bureau le plus près de chez vous de Ressources humaines et du Développement social Canada (RHDSC) ou appelez sans frais le 1 800 206-7218. Vous pouvez également visiter le site Web de RHDSC à www.rhdsc.gc.ca.

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