Normes d'emploi

L’équité en matière d’emploi : un droit de tous les Ontariens et Ontariennes.

L'application des normes d'emploi est assurée en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi (la Loi), laquelle énonce les normes minimales que les employés et les employeurs doivent respecter.

Le ministère du Travail, par le biais de son Programme des normes d'emploi :

  • assure l'exécution de la Loi et de ses règlements;
  • fournit des renseignements aux employés et employeurs et les sensibilise aux questions concernant les normes d'emploi, ce qui facilite la compréhension et la conformité volontaire;
  • fait des enquêtes sur des présumées violations de la Loi;
  • règle les plaintes;
  • mène des inspections proactives en examinant les documents relatifs à la paie et les pratiques en milieu de travail.

Si vous travaillez en Ontario, vous êtes probablement proteger par la Lois sur les normes d'emploi. Renseignez-vous a ce suje! Êtes vous couvert par la Loi sur les normes d'emploi.

Quoi de neuf?

Entrée en vigueur des protections pour le personnel des agences de placement temporaire
6 novembre 2009 - Entre en vigueur aujourd'hui une nouvelle loi que l'Ontario a adoptée pour que le personnel des agences de placement temporaire soit traité équitablement et ait de meilleures chances d'obtenir un emploi stable.

Poursuites et condamnations : avril 2009

En vedette

 
Agences de placement temporaire
 

Agences de placement temporaire

6 novembre 2009 - Les agences de placement temporaire ont de nouvelles obligations. Les employés que les agences font travailler chez leurs clients ont des droits qu'ils n'avaient pas auparavant.

Le saviez-vous

L'âge minimum pour travailler en Ontario est de 14 ans pour la plupart des activités. Par exemple, dans un restaurant, la zone réservée à la préparation des aliments est considérée comme une usine, l'âge minimum de travail étant de 15 ans, alors que la caisse enregistreuse est considérée comme un magasin, l'âge minimum de travail étant de 14 ans. Pour en savoir plus sur l'âge minimum

Jours fériés et calculateur

  • le jour de l'An : 1er janvier 2010
  • le jour de la Famille : 15 février 2010
  • le Vendredi saint : 2 avril 2010
  • la fête de la Reine : 24 mai 2010
  • la fête du Canada : 1er juillet 2010
  • la fête du Travail : 7 septembre 2009
  • l'Action de grâce : 12 octobre 2009
  • le jour de Noël : 25 décembre 2009
  • le lendemain de Noël : 26 décembre 2009

Tout savoir sur les jours fériés et le calculateur