Règles relatives à l’affichage et à la formation

• Diffusion : septembre 2007
• Dernière mise à jour : juin 2009

Le gouvernement de l’Ontario tient à protéger les droits des travailleurs, dont ceux qui ont trait à leur santé et à leur sécurité au travail. Pour que les travailleurs soient bien conscients de leurs droits, les employeurs sont tenus, par la loi, d’afficher certains documents dans leurs lieux de travail. La loi oblige aussi certains employeurs à faire une vérification annuelle de leurs activités reliées au Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).

Quels sont les lieux de travail visés?

La Loi de 2000 sur les normes d’emploi, la Loi sur la santé et la sécurité au travail et la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail s’appliquent à la plupart des lieux de travail en Ontario.

Les liens suivants vous permettront d’en savoir plus sur les lieux de travail non couverts par les lois :

• Loi sur les normes d'emploi
• Loi sur la santé et la sécurité au travail
• Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail

La législation provinciale relative au SIMDUT visée par la Loi sur la santé et la sécurité au travail ne s’applique pas aux lieux de travail régis par le gouvernement fédéral, tels que les banques, les bureaux de poste et les aéroports. Dans ces lieux de travail, l’observation du SIMDUT est assurée par certaines dispositions du Code canadien du travail et du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous référer au guide sur le SIMDUT.

Que faut-il afficher dans les lieux de travail?

Les affiches vendues par des entreprises privées NE SONT PAS CONFORMES aux exigences de la Loi de 2000 sur les normes du travail, la Loi sur la santé et la sécurité au travail ou la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail. Lire l’Alerte aux employeurs…

Ce qu’il faut savoir au sujet de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (Ontario)

Conformément à la Loi de 2000 sur les normes d’emploi, les employeurs sont tenus d’afficher la plus récente version de l’affiche du ministre du Travail, intitulée Ce qu’il faut savoir sur la Loi sur les normes d’emploi de l’Ontario (en anglais, l’affiche est intitulée What You Should Know About the Employment Standards Act). L’affiche doit être mise à au moins un endroit bien visible du lieu de travail.

L’affiche décrit les droits des employés et les obligations des employeurs. On peut l’obtenir par Internet. Cela ne coûte rien et on peut imprimer l’affiche sur du papier grand format (8,5 po sur 14 po). On peut aussi obtenir l’affiche à Publications ServiceOntario. Il faut alors payer des frais de manutention et d’expédition.

Pour en savoir plus sur les obligations et les droits reliés au travail...

Loi sur la santé et la sécurité au travail

Les employeurs sont tenus d’afficher, dans leurs lieux de travail, un exemplaire de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Cette loi peut être consultée par Internet. Cela ne coûte rien. On peut aussi en obtenir un exemplaire à Publications ServiceOntario. Il faut alors payer 8 $, plus la TPS.

Politique en matière de santé et de sécurité au travail

La Loi sur la santé et la sécurité au travail oblige les employeurs à rédiger une politique en matière de santé et de sécurité au travail, et à la réexaminer au moins une fois par année. Les employeurs doivent aussi concevoir et tenir à jour un plan visant à mettre à exécution leur politique en matière de santé et de sécurité au travail. La politique doit être affichée dans le lieu de travail.

Le Guide de la Loi sur la santé et la sécurité au travail décrit en détail comment rédiger une politique en matière de santé et de sécurité au travail.

Pour en savoir plus sur la santé et la sécurité au travail…

L’affiche « En cas de lésion au travail »

Conformément à un règlement de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, les employeurs doivent afficher, à un endroit bien visible, l’affiche intitulée En cas de lésion au travail (en anglais, l’affiche est intitulée In Case of Injury--1, 2, 3, 4). La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) a publié un communiqué [ 50ko / 1 page ] au sujet de cette affiche.

Les employeurs peuvent obtenir l’affiche gratuitement, soit par Internet, soit en communiquant avec la CSPAAT, au 416 344-1016 ou au 1 800 663-6639.

Pour en savoir plus au sujet de la sécurité professionnelle et des accidents du travail...

Et la formation?

Le ministère du Travail ne recommande pas de compagnies de formation en particulier. Lire l’Alerte aux employeurs...

Vous pouvez vous renseigner auprès de l’une des associations pour des lieux de travail sécuritaires (ALTS) désignées par la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT). Ces associations sont généralement rattachées à un secteur professionnel bien précis.

Qu’est-ce que le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail?

Le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) est un système national conçu pour fournir aux employeurs et à leur main-d’œuvre de l’information sur les matières dangereuses utilisées au travail. Les provinces et les territoires ont incorporé les normes nationales dans leurs lois et règlements sur la santé et la sécurité au travail, et sont chargés de les faire observer.

En vertu du SIMDUT, les employeurs de lieux de travail où sont utilisées des matières dangereuses sont tenus de faire un bilan de celles-ci. Ils doivent aussi veiller à ce que des fiches indiquant les propriétés des matières dangereuses puissent être consultées dans les lieux de travail, veiller à ce que les récipients contenant des matières dangereuses soient étiquetés correctement et veiller à ce que leurs employés aient obtenu la formation dont ils ont besoin pour manipuler et utiliser sans danger ces matières dangereuses.

La Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario et son règlement sur le SIMDUT établissent les règles se rapportant au SIMDUT. Dans les lieux de travail régis par le gouvernement ontarien, le contrôle de l’observation de la loi et du règlement est assuré par des inspecteurs du ministère du Travail désignés par Santé Canada. Dans les lieux de travail régis par le gouvernement fédéral, tels que les banques, les bureaux de poste et les aéroports, ce sont les inspecteurs de Ressources humaines et Développement social Canada qui sont chargés de faire observer la législation sur le SIMDUT.

Pour en savoir plus sur le SIMDUT et voir comment le ministère du Travail veille à ce qu’il soit observé.

Que faut-il savoir au sujet de la formation pour le SIMDUT et de l’examen annuel?

La formation à l’égard du SIMDUT n’est pas requise annuellement. Toutefois, certains employeurs peuvent avoir à faire un examen annuel pour déterminer la nécessité de formations de rappel ou complémentaires. Ces formations peuvent être nécessaires si de nouvelles matières sont utilisées dans le lieu de travail, ou si les conditions relatives à ce lieu de travail ont changé ou si de nouvelles informations sont disponibles au sujet d’une matière dangereuse.

L’examen doit être fait en consultation avec le comité mixte de santé et de sécurité (si le lieu de travail en a un) ou avec le représentant en santé et en sécurité. Le but de cet examen est de voir quand il s’avère nécessaire de former le personnel, pour qu’il puisse bien se protéger dans son lieu de travail. La loi et le règlement ne prescrivent pas de calendrier de formation.